Décret Abrogé

Décret fixant les rémunérations mensuelles et les indemnités des Chefs des Unités Administratives

Décret 14-144

Le Président de la République,

Chef de l’Etat,

Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Décrète :

Article 1er: Les rémunérations des Chefs des Unités Administratives sont fixées comme suit :

1- Gouverneur de Région :

  • Traitement mensuel : 1000 000 FCFA
  • Indemnités : 500 000 FCFA

2- Secrétaire Général de Région et Préfet de Département :

  • Traitement mensuel : 800 000 FCFA
  • Indemnités : 400 000 FCFA

3- Directeur de Cabinet et Conseiller :

  • Traitement mensuel : 750 000 FCFA
  • Indemnités : 350 000 FCFA.

4- Secrétaire Général de Département, Sous- préfet et Administrateur délégué :

  • Traitement mensuel : 600 000 FCFA
  • Indemnités : 300 000 FCFA.

5- Sous- préfet Adjoint :

  • Traitement mensuel : 400 000 FCFA
  • Indemnités : 200 000 FCFA.

Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment le Décret n°688 /PR/PM/MAT/11 du 04 juillet 2011, fixant les rémunérations mensuelles et indemnités des Gouverneurs de Régions, le Décret n°105/PR/MEF/03 du 27 mars 2003, relatif aux rémunérations mensuelles des Secrétaires Généraux des Régions et Directeurs de Cabinet des Gouverneurs.

Article 3 : LeMinistre de l’Intérieur de la Sécurité Publique et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter du 1er janvier 2014, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.