Rectificatif au décret n°078/MCJS/87 portant création d'un comité de gestion du stade de la concorde de la ville de N'Djaména
Décret 87-447
Décrète :
Article 1 : Le dernier paragraphe de l’article 3 du décret n°078/PR/MCJS/87, portant création d’un Comité de Gestion du Stade de la Concorde de la Ville de N’Djaména, est modifié comme suit :
Au lieu de :
Les membres et le Secrétaire du Comité ainsi que le Commissaire du Gouvernement perçoivent une indemnité de gestion dont le montant sera fixé par décision du Ministre des Finances et de l’Informatique. Cette disposition ne sera applicable que lorsque le Stade entrera dans la phase des recettes.
Lire :
Les membres et le Secrétaire du Comité ainsi que le Commissaire du Gouvernement siègent à titre gratuit.
Article 2 : Le ministre des finances et de l’informatique, le ministre de la culture, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l’intérieur et de l’administration du territoire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera enregistré publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.