Décret n°644/PR/MCI/87 du 31 décembre 1986 approuvant la Convention d’Etablissement passée entre le Tchad et la Société de la Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO
Décret 86-644
Décrète :
Article 1 : La Convention d’Établissement passée entre la République du Tchad et la Société Tchadienne d’Exploitation Hôtelière (SOTEXHO est approuvée.
Article 2 : Le Ministre du Tourisme et de l’Environnement, le Ministre du Commerce et de l’Industrie et le Ministre des Finances et de l’Informatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.
Fait à N’Djaména, le 31 décembre 1986
Par le Président de la République Al Hadj Hissein Habré Le Ministre du Tourisme et de l’Environnement Mbaïlzou Naïmbaye Lossimian Le Ministre des finances et de l’Informatique Ngarnayal Mbaïlemdana P. le Ministre du Commerce et de l’Industrie Le Secrétaire d’Etat Amos Réoulengar