Décret Périmé perime
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Décret 01-393 2001-08-02 PR/MFPTPEM/01 portant déclaration d’une journée fériée
Décret 01-393
Article 1er : Conformément à l’article 4 du décret N° 413/PR/MFPTPEM/97 du 30 septembre 1997, portant révision de la liste et du régime des jours fériés et chômés, la Journée du 08 août 2001 est déclarée fériée, chômée et payée sur l’ensemble du territoire national.
Article 2 : Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l’Emploi et de la Modernisation est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.