Décret En vigueur

Décret fixant les rémunérations mensuelles et autres avantages des membres du Gouvernement

Décret 03-549

Décrète :

Article 1er: Les rémunérations mensuelles des membres du Gouvernement sont fixées comme suit:

  • Président de la République: 800.000 F CFA ;
  • Premier Ministre: 700.000 F CFA ;
  • Ministres d’Etat: 600.000 F CFA ;
  • Ministres et SGG 575.000 F CFA.

Article 2 : Les membres du Gouvernement bénéficient en plus des rémunérations mensuelles citées à l’article 1er des indemnités mensuelles ci-dessous:

A - Président de la République et Premier Ministre

  • Indemnités de fonctions : 525.000 F CFA
  • Indemnités de Représentation: 400 000 F CFA

B - Ministres d’Etat, Ministres, Secrétaire Général du Gouvernement et son Adjoint, Secrétaires d’Etat

  • Indemnité de fonction: 250.000 F CFA
  • Indemnité d’eau et d’électricité: 200 000 F CFA
  • Indemnité de logement: 200 000 F CFA
  • Indemnité de frais d’hôtel: 1250.000 F CFA
  • Indemnité de téléphone: 100 000 F CFA
  • Frais de domesticité: 50 000 F CFA

Article 3 : Le présent Décret ne concerne que les membres du Gouvernement cités à l’article 1er ci-dessus et abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment celles des Décrets cités ci-hauts.

Article 4 : Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.