Décret En vigueur vigueur
Décret portant virements/transferts des crédits 2017
Décret 17-1808
Décrète :
Article 1er: Il est procédé à des virements/transferts de crédits d’un montant de dix milliards six cent soixante dix-neuf millions quatre cent vingt-trois mille (10 679 423 000) francs CFA entre les différents sections, chapitres, articles et paragraphes suivant le tableau ci-dessous : Voir tableau en annexe du Journal officiel
Article 2 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de J’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.