Décret Modifié

Décret définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels Diplomatique, Consulaire et de Chancellerie à l'Étranger

Décret 12-570

Titre I: Domaine d’application

Article 1 : Le présent décret s’applique au personnel titulaire d’un poste ou d’un emploi dans une Ambassade, un Consulat, une Agence consulaire ou une Représentation permanente du Tchad à l’étranger.

Il concerne :

  • d’une part, le personnel diplomatique : Ambassadeurs, Représentants permanents, Consuls généraux, Conseillers, Consuls, Secrétaires et Attachés d’Ambassade ;
  • d’autre part, le personnel de Chancellerie : Secrétaires de Direction, Huissiers, Chauffeurs, Maîtres d’Hôtel et Gardiens.

Il ne concerne pas le personnel local dont les modalités de recrutement et de rémunération sont fixées selon les lois et usages en vigueur dans les pays d’accueil.

Il ne concerne pas non plus les Consuls honoraires, personnalités locales, nationales ou étrangères installées dans les pays d’accueil, qui ne bénéficient d’aucune rémunération prévue par le présent décret.

Titre II : Positions

Article 2 : Depuis la date de sa nomination jusqu’au jour de son arrivée au poste, tout membre du personnel Diplomatique et de Chancellerie est considéré comme en position de partance.

A compter du jour de leur arrivée au poste, le personnel Diplomatique et les agents de Chancellerie sont en service ; ils y demeurent jusqu’au terme de leur mission qui ne doit pas excéder quatre (4) ans sauf pendant la période de congé, de rappel, de maintien par ordre.

Les Chefs de mission peuvent aussi être désignés pour représenter le Tchad à des conférences ou à des réunions internationales en dehors de leur juridiction. Ils font partie des délégations aux conférences et réunions internationales se déroulant dans leur zone de juridiction.

Article 3 : Les Chefs de Mission peuvent à tout moment être appelés en consultation au Tchad par le Président de la République ou par le Ministre en charge des Affaires Etrangères. Dans ce cas, si leur absence doit se prolonger au-delà d’un mois, ils sont considérés comme rappelés par ordre.

En cas de rupture des relations diplomatiques, les Chefs de mission sont placés dans la position de rappel par ordre pour une durée de trois (3) mois. Par contre, les autres membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie le sont pour une durée de deux (2) mois/

Lorsque les circonstances prévues à l’alinéa précédent surviennent au moment où les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie se trouvent au Tchad à l’issue d’un congé, ils sont placés également en position de rappel par ordre et gardent par conséquent le bénéfice de la rémunération afférente à leurs fonctions pour une durée de trois (3) mois pour le Chef de mission et de deux (2) mois pour les autres membres et ceci, après l’échéance de leur congé régulier.

Article 4 : Les membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie ont droit à trente (30) jours de congé après onze (11) mois sans interruption en poste à l’étranger. Ce congé annuel ne donne pas droit à la gratuité du transport.

Les congés peuvent être pris; cumulés jusqu’à la limite maximum de trois (3) mois après trente trois (33) mois de séjour ininterrompu à l’étranger.

Dans ce cas, le voyage aller et retour au Tchad du bénéficiaire et des membres de sa famille est à la charge de l’Etat.

Les congés sont accordés, compte tenu des nécessités de service par le Président de la République lorsqu’il s’agit des chefs de mission et par le Ministre des Affaires Etrangères en ce qui concerne les autres personnels.

Article 5 : En dehors des congés réguliers, les membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie peuvent être classés en congés de maladie, pour une durée qui ne peut excéder douze (12) mois, si leur état de santé est dûment constaté par un certificat établi par un médecin agréé par la mission. Tout agent qui n’a pu reprendre son service à l’issue de ce délai, est obligatoirement rappelé définitivement. Il est remis à la disposition de son service d’origine s’il n’est pas du corps diplomatique et consulaire.

Article 6 : Dans la limite d’un total de quinze (15) jours par an et sur accord du Ministère chargé des Affaires Etrangères, les autorisations d’absence pour convenances personnelles peuvent être accordées aux membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie. Ces autorisations ne constituent pas un droit et sont subordonnées aux nécessités de service.

Les membres des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie peuvent, en outre, obtenir des autorisations d’absence à l’intérieur ou en dehors de leur ressort diplomatique ou consulaire, à l’occasion des événements familiaux tels que leur mariage, la naissance d’un enfant, le décès d’un conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant direct. La durée de telles autorisations d’absence ne peut excéder sept (7) jours, délai de route non compris.

Article 7 : Lorsqu’un poste de Chef de Mission Diplomatique ou Consulaire se trouve sans titulaire ou lorsque le titulaire est en congé ou en position de rappel ou de maintien par ordre, il peut être fait appel à un intérimaire.

L’intérim est assuré par le membre de la Mission Diplomatique ou Consulaire occupant le poste le plus élevé après le titulaire; il doit être prononcé par décret de régularisation pris sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères.

Nonobstant les dispositions de l’alinéa qui précède, tout agent diplomatique ou consulaire investi de la qualité de payeur, ne peut assurer l’intérim du Chef de Mission.

Article 8 : Les Agents en poste à l’étranger rappelés sont remis à leur service d’origine s’ils ne sont pas du Corps des Affaires Étrangères.

Titre III: Régime spécial et modalités de paiement des émoluments

Article 9 : Les textes législatifs et réglementaires relatifs aux traitements, soldes, et indemnités des fonctionnaires ou agents de la République du Tchad ne sont pas applicables aux personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie chargés d’un poste ou d’un emploi à l’étranger

Article 10: Les émoluments des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie comportent les éléments suivants :

  • un traitement de fonction ;
  • une indemnité de résidence pour les autres diplomates et agents de chancellerie
  • des frais sociaux (allocations familiales, frais de scolarité primaire et secondaire).

Article 11: Le traitement de fonction et les indemnités sont fonction du poste ou de l’emploi et de la zone de résidence.

L’indemnité de résidence et le taux de différentes charges sociales varient selon le coût et les conditions locales de vie.

Article 12 : Les montants des traitements de fonction correspondant aux différents postes ou emplois, sont portés en annexe III du présent décret.

Les taux des indemnités de résidence pour chaque zone et pour chaque catégorie de poste ou emploi sont portés en annexe V.

A leur nomination les Agents Diplomatiques, Consulaires et Chancellerie bénéficient de trois mois de leurs indemnités mensuelles de résidence pour faire face aux cautions des loyers. Les Agents Diplomatiques et Consulaires bénéficient en outre d’une allocation forfaitaire de deux millions (2 000 000) pour la lère zone et un million cinq cent mille (1 500 000) pour la 2eme zone pour leur installation, à l’exception des Chefs des Missions Diplomatiques, Consulaires et des Agents mutés.

Quant aux agents de chancellerie, ces allocations forfaitaires pour leur installation, sont respectivement de un million (1 000 000) pour la 1ére zone et de sept cent mille (700 000) FCFA pour la 2eme zone.

Tout agent Diplomatique, Consulaire et de Chancellerie qui bénéficie d’un logement de l’État perd le bénéfice des indemnités de résidence.

Article 13 : Les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie peuvent être accompagnés des membres de leur famille comprenant une (1) épouse et cinq (5) enfants mineurs, légitimes ou reconnus et légalement à charge.

Article 14 : Les allocations familiales par enfant à charge, jusqu’à l’âge de majorité et se trouvant avec les parents à l’étranger sont fixées à 65 000F CFA pour la zone 1 et 50 000 FCFA pour la zone II conformément à l’Annexe VI.

Pour les enfants à charge et se trouvant avec les parents à l’étranger, l’Etat prend entièrement en charge les frais d’études primaires et secondaires.

Le bénéfice de cette prise en charge est conditionné par la production des certificats de scolarité et d’une facture pro-forma dûment délivrés par le Chef de l’Etablissement ainsi que d’un certificat de résidence délivré par le Chef de Mission. Cet avantage ne peut être cumulé avec le bénéfice d’aucune bourse. Une rubrique à cet effet est prévue dans le crédit de fonctionnement des missions diplomatiques et consulaires.

Pour les enfants ne se trouvant pas avec les parents à l’étranger, les diplomates et agents de chancellerie perçoivent les allocations, selon le régime applicable aux fonctionnaires exerçant au Tchad.

Article 15 : L’assurance maladie est établie dans les pays d’accueil où il est possible de conclure ce type de contrat.

A cet effet, une dotation forfaitaire variable selon le coût de vie sera mise à la disposition des missions diplomatiques ou consulaires pour couvrir les frais médicaux ; la prise en charge par l’Ambassade ou le Consulat sera de quatre vingt pour cent (80%). Les différents montants sont portés à l’Annexe IX.

Les frais d’hospitalisation sont totalement pris en charge par l’Etat.

Article 16 : Une indemnité de première mise d’équipement est accordée aux membres de personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie au moment de leur nomination.

L’indemnité est allouée sur la base d’un mois de traitement mensuel de fonction.

Article 17 : Tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie en position de partance bénéfice d’un (1) mois de traitement à compter de la date de sa nomination.

Tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie en congé ou en position de rappel ou de mutation par ordre a droit, comme à la position d’activité, au bénéfice de la totalité de la rémunération.

Toutefois, en cas de nomination d’un intérimaire, l’indemnité de représentation du Chef de Mission est versée en totalité au profit de l’intérimaire, lorsque la durée de l’intérim est égale ou supérieure à un (1) mois.

Article 18 : Tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie doit obligatoirement passer le service au plus tard dix (10) jours ouvrables après l’arrivée en poste de son successeur. Quelles que soient les raisons de force majeure qui peuvent être évoquées, deux (2) agents ne peuvent être payés plus de dix (10) jours pour le même poste ou emploi.

Obligation est faite à tout membre des personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie d’ouvrir un compte bancaire au Tchad où ses émoluments lui seront versés mensuellement. Les frais de transfert desdits émoluments sont remboursés par les Ambassades à raison d’un transfert par mois.

Article 19 : Les Chefs des Missions Diplomatiques à l’Etranger disposent d’une résidence dont l’Etat prend en charge la consommation d’eau, d’électricité, de téléphone et de gaz. Ils disposent également d’une voiture de fonction.

Titre IV: Conjoints des agents diplomatiques et consulaires

Article 20 : Les conjoints des agents diplomatiques ou consulaires, lorsqu’ils sont fonctionnaires, conservent leur salaire indiciaire quand il est supérieur à cent cinquante mille (150 000) F CFA. Ils conservent également leur droit à l’avancement et à la retraite.

Article 21: Les conjoints des agents diplomatiques ou consulaires non fonctionnaires ou fonctionnaires ayant un salaire inférieur à cent cinquante mille 150 000) F CFA bénéficient d’une allocation forfaitaire de cent cinquante mille (150 000) F CFA par mois. (Annexe VII).

Article 22 : Les conjoints des agents diplomatiques ou consulaires lorsqu’ils sont fonctionnaires, ou agents contractuels de l’Etat, peuvent être autorisés par le Ministre des Affaires Etrangères, à exercer au sein de l’Ambassade ou du Consulat, à l’exception des conjoints des Chefs de Mission. Dans ce cas, le bénéfice des allocations familiales prévues à l’Article 14 et de l’indemnité de résidence revient au seul Chef de famille.

Les nominations doivent tenir compte des diplômes obtenus et des grades dans leur cadre d’origine.

Titre V : Transports et missions

Article 23 : Les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie et les membres de leur famille composée de l’agent lui-même, de la conjointe et de cinq (5) enfants mineurs à charge et des enfants nés pendant le séjour des parents en poste ont droit au transport gratuit lorsqu’ils rejoignent le poste auquel ils sont nommés, lorsqu’ils rentrent après cessation de service et lorsqu’ils partent en congé ou en reviennent.

Lorsque les personnels diplomatique, consulaire et de chancellerie rejoignent leur poste ou en reviennent définitivement, ils ont droit en plus de bagages en franchise, à un poids supplémentaire prévu à l’annexe II du présent décret ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de trois cent mille (300 000) F CFA pour le Chef de famille et de cent soixante mille (160 000) F CFA par personne légalement en charge.

Aucun fret arien, terrestre ou maritime n’est accordé à l’aller.

Article 24 : En cas de rappel par ordre ou de déplacement de service à l’intérieur de ressort diplomatique ou consulaire, les Chefs des Missions, les Conseillers ainsi que les autres agents diplomatiques ou de chancellerie voyagent aux frais de l’Etat dans les conditions prévues à l’Article 23.

Article 25 : Les personnels diplomatique et de chancellerie bénéficient des frais de mission conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de rappel par ordre, ils perçoivent les frais de mission correspondant au délai de route. Pendant leur séjour au Tchad, ils perçoivent une indemnité forfaitaire de quarante mille (40 000) F CFA par jour.

Titre VI : Dispositions transitoires et finales

Article 26 : Les postes prévus dans les organigrammes des Ambassades et Consulats sont à titre indicatif. Selon les nécessités de service d’autres postes peuvent être créés et pourvus.

Article 27 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment, celles des décrets n°263/PR/PM/MAEIA/2006 du 08 mai 2006 et n°978/PR/PM/MAEIA/2006 du 06 novembre 2006.

Article 28  : Le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter du ler janvier 2012, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Annexe I ancien  : Organigramme des Missions Diplomatiques et Consulaires du Tchad à l’Étranger.

Nigeria, Ghana, Togo et Benin

Abuja

  1. Ambassadeur
  2. Premier conseiller
  3. Premier secrétaire
  4. Payeur
  5. Secrétaire de Direction
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Traduction local
  9. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  10. Quatre (4) gardiens locaux

Éthiopie, UA et CEA

Addis-Abeba

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Deuxième Conseiller
  4. Conseiller Économique
  5. Premier Secrétaire
  6. Secrétaire de Direction
  7. Opératrice de saisie bilingue
  8. Huissier
  9. Maitre d’Hôtel
  10. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  11. Quatre (4) gardiens locaux

Côte d’ivoire

Abidjan

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Huissier
  6. Maitre d’Hôtel
  7. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  8. Quatre (4) gardiens locaux

Algérie et Tunisie

Alger

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Traducteur local
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Centrafrique

Bangui

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Payeur
  5. Secrétaire de Direction
  6. Opératrice de saisie bilingue Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  9. Quatre (4) gardiens locaux

Chine, Corée du Nord

Beijing

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Deuxième Conseiller
  4. Conseiller Economique
  5. Premier Secrétaire
  6. Secrétaire de Direction
  7. Opératrice de saisie bilingue
  8. Huissier
  9. Maitre d’Hôtel
  10. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Allemagne, Italie, Autriche, Danemark, Suède, Norvège, FAO et FIDA

Berlin

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Opératrice de saisie bilingue
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Congo

Brazzaville

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller Premier Secrétaire Secrétaire de Direction Huissier
  3. Maitre d’Hôtel
  4. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  5. Deux (2) gardiens

Belgique, Grande Bretagne et Irlande du Nord, Pays Bas, Luxembourg,  Union Européenne

Bruxelles

  1. Ambassadeur Premier Conseiller
  2. Deuxième Conseiller
  3. Conseiller Economique
  4. Premier Secrétaire
  5. Secrétaire de Direction
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Egypte, Liban, Syrie, Jordanie, Turquie et Irak

Le Caire

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Opératrice de saisie bilingue
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Sénégal, Gambie, Guinée Bissau et Cap-Vert

Dakar

  1. Ambassadeur Premier Conseiller
  2. Premier Secrétaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Huissier
  5. Maitre d’Hôtel
  6. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  7. Deux (2) gardiens locaux

Confédération Helvétique, Institutions Spécialisées des Nations Unies,  Offices des Nations à Genève, OMC autres Organisations

Genève

  1. Ambassadeur Premier Conseiller
  2. Deuxième Conseiller
  3. Conseiller Economique
  4. Premier Secrétaire
  5. Secrétaire de Direction
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Opératrice de saisie bilingue
  9. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Fédération de Russie, Lituanie, Ukraine, Biélorussie, Lettonie, Estonie,  Ouzbékistan, Kazakhstan, Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie et Finlande

Moscou

  1. Ambassadeur Premier Conseiller
  2. Premier Secrétaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Opératrice de saisie bilingue
  5. Huissier
  6. Maitre d’Hôtel
  7. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Niger et Mali

Niamey

  1. Ambassadeur Premier Secrétaire
  2. Attaché d’Ambassade
  3. Secrétaire de Direction
  4. Huissier
  5. Maitre d’Hôtel
  6. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  7. Deux (2) gardiens locaux

Représentation Permanente auprès des Nations Unies

New-York

  1. Ambassadeur, Représentant Permanent
  2. Premier Conseiller
  3. Deuxième Conseiller
  4. Conseiller Economique
  5. Premier Secrétaire
  6. Secrétaire de Direction
  7. Opératrice de saisie bilingue
  8. Huissier
  9. Maitre d’Hôtel
  10. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Soudan

Khartoum

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire Payeur
  4. Secrétaire de Direction
  5. Opératrice de saisie bilingue
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  9. Deux (2) gardiens

République Démocratique du Congo (RDC) Rwanda, Burundi et Angola

Kinshasa

  1. Ambassadeur
  2. Premier Secrétaire
  3. Attaché d’Ambassade
  4. Secrétaire de Direction
  5. Huissier
  6. Maitre d’Hôtel
  7. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  8. Deux (2) gardiens locaux

Guinée Équatoriale

Malabo

  1. Ambassadeur
  2. Premier Secrétaire
  3. Attaché d’Ambassade
  4. Secrétaire de Direction
  5. Opératrice de saisie bilingue
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  9. Deux (2) gardiens locaux

Burkina Faso et Guinée-Conakry

Ouagadougou

  1. Ambassadeur Premier Secrétaire
  2. Attaché d’Ambassade
  3. Secrétaire de Direction
  4. Huissier
  5. Maitre d’Hôtel
  6. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local,
  7. Deux (2) gardiens locaux

Canada

Ottawa

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Opératrice de saisie bilingue
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

France, Espagne, Portugal, Maroc, Vatican, Grèce

Paris

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Attaché d’Ambassade
  5. Payeur
  6. Secrétaire de Direction
  7. Huissier
  8. Maitre d’Hôtel
  9. Deux (4) Chauffeurs dont 1 local

République Sud Afrique, Lesotho, Namibie, Botswana, Tanzanie,  Zimbabwe, Swaziland, Malawi et Mozambique.

Pretoria

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller Premier Secrétaire Secrétaire de Direction
  3. Opératrice de saisie bilingue locale
  4. Huissier
  5. Maitre d’Hôtel
  6. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  7. Deux (2) gardiens locaux

Arabie Saoudite Bahreïn, Emirats Arabes Unis, Oman et Brunei.

Riyad

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Opératrice de saisie bilingue locale
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  9. Deux (2) gardiens locaux

Japon, Corée du Sud, Malaisie, Thaïlande, Etats du Sud est Asiatique et d’Extrême Orient

Tokyo

  1. Ambassadeur Premier Conseiller
  2. Premier Secrétaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Opératrice de saisie bilingue locale Huissier
  5. Maitre d’Hôtel
  6. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  7. Deux (2) gardiens locaux

Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, Iran

Tripoli

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Opératrice de saisie bilingue locale
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  9. Deux (2) gardiens locaux

Brésil et Etats de l’Amérique du Sud

Sao Polo

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Opératrice de saisie bilingue locale
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  9. Deux (2) gardiens locaux

Etats-Unis d’Amérique, Banque Mondiale et Fonds Monétaire International

Washington

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Huissier
  6. Maitre d’Hôtel
  7. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Cameroun, Gabon, Sao Tome et Principe

Yaoundé

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Attaché
  5. Payeur
  6. Secrétaire de Direction
  7. Huissier
  8. Maitre d’Hôtel
  9. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  10. Deux (2) gardiens locaux

Koweït

Koweït

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Huissier
  6. Maitre d’Hôtel
  7. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  8. Deux (2) gardiens locaux

Qatar

Doha

  1. Ambassadeur
  2. Premier Conseiller
  3. Premier Secrétaire
  4. Secrétaire de Direction
  5. Huissier
  6. Maitre d’Hôtel
  7. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  8. Deux (2) gardiens locaux

Représentation Permanente du Tchad auprès de l’Unesco

Paris

  1. Ambassadeur,
  2. Représentant Permanent ;
  3. Premier Conseiller
  4. Premier Secrétaire
  5. Secrétaire de Direction
  6. Huissier
  7. Maitre d’Hôtel
  8. Un (1) Chauffeur

Consulat Général du Tchad à Dieddah (Arabie Saoudite)

Djeddah

  1. Consul Général
  2. Attaché Consulaire
  3. Payeur
  4. Secrétaire de Direction
  5. Opératrice de saisie bilingue
  6. Huissier
  7. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local
  8. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Dubaï (Emirats Arabes Unis)

Dubaï

  1. Consul Général
  2. Attaché Consulaire
  3. Opératrice de saisie bilingue locale
  4. Huissier
  5. Chauffeur
  6. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à El-Geneina (Soudan)

El-Geneina

  1. Consul Général
  2. Attaché Consulaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Huissier
  5. Chauffeur
  6. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Koufra (Libye)

Koufra

  1. Consul Général
  2. Attaché Consulaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Huissier
  5. Chauffeur
  6. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Lagos (Nigeria)

Lagos

  1. Consul Général
  2. Attaché Consulaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Opératrice de saisie bilingue locale
  5. Huissier
  6. Chauffeur
  7. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Maiduguri (Nigeria)

Maiduguri

  1. Consul Général
  2. Attaché Consulaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Opératrice de saisie bilingue
  5. Huissier
  6. Chauffeur
  7. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Sebha (Libye)

Sebha

  1. Consul Général
  2. Attaché Consulaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Huissier
  5. Chauffeur
  6. Deux (2) gardiens locaux

Antenne Consulaire du Tchad à Bozoum (RCA)

Bozoum

  1. Attaché Consulaire
  2. Secrétaire de Direction
  3. Huissier
  4. Chauffeur
  5. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Garoua (Cameroun)

Garoua

  1. Consul Général
  2. Attaché Consulaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Huissier
  5. Chauffeur
  6. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Douala (Cameroun)

Douala

  1. Consul Général
  2. Attaché Consulaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Huissier
  5. Chauffeur
  6. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Cotonou

Cotonou

  1. Consul Général
  2. Attaché Consulaire
  3. Secrétaire de Direction
  4. Huissier
  5. Chauffeur
  6. Deux (2) gardiens locaux

Décret n°403/PR/PM/MAEIAACI/2013 du 11 juin 203 portant modification de l’annexe 1 du Décret n°570/PR/PM/MAEIA/12 du 23 avril 2012, définissant les positions et fixant le régime de rémunération des personnels Diplomatique, Consulaire et de Chancellerie à l’étranger.

Article 1er : L’annexe I du Décret n°570/PR/PM/MAEIA/2012 du 23 avril 2012, définissant les positions et fixant le régime des rémunérations des personnels Diplomatique, Consulaire et Chancellerie à l’étranger est modifié et remplacé par l’annexe I nouveau faisant partie du présent Décret.

Annexe I nouveau : Organigramme des Missions Diplomatiques et Consulaires du Tchad à l’Étranger

Nigeria, Ghana, Togo et Benin

Abuja

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller économique    4. Attaché de défense    5. Premier secrétaire    6. Payeur    7. Attaché    8. Secrétaire de Direction bilingue    9. Huissier Maître d’Hôtel   10. Traducteur local   11. Deux (2) Chauffeurs   12. Quatre (4) gardiens locaux

Ethiopie, UA et CEA

Addis-Abeba

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Deuxième conseiller    4. Conseiller économique    5. Attaché de défense    6. Premier secrétaire    7. Attaché de presse    8. Secrétaire de Direction    9. Opératrice de saisie bilingue   10. Huissier Maître d’Hôtel   11. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   12. Quatre (4) gardiens locaux

Côte d’Ivoire

Abidjan

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller économique    4. Premier secrétaire    5. Attaché    6. Secrétaire de Direction    7. Huissier    8. Maître d’Hôtel    9. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   10. Quatre (4) gardiens locaux

Algérie et Tunisie

Alger

   1. Ambassadeur    2.  Premier conseiller    3. Conseiller culturel    4. Attaché de défense    5. Premier secrétaire    6. Attaché    7. Secrétaire de Direction    8. Traducteur local    9. Huissier   10. Maître d’Hôtel Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Centrafrique

Bangui

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Attaché de défense    4. Premier secrétaire    5. Payeur    6. Attaché d’Ambassade    7. Attaché    8. Secrétaire de Direction    9. Opératrice de saisie Huissier   10. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   11. Quatre (4) gardiens locaux

Chine, Corée du Nord

Beijng

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Deuxième conseiller    4. Conseiller économique    5. Attaché de défense    6. Premier secrétaire    7. Attaché de presse    8. Attaché d’Ambassade    9. Secrétaire de Direction   10. Opératrice de saisie bilingue   11. Huissier Maître d’Hôtel   12. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Allemagne, Italie, Autriche, Danemark, Suède, Norvège, FAO et FIDA

Berlin

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Premier secrétaire    4. Secrétaire de direction    5. Opératrice de saisie bilingue    6. Huissier Maître dHôtel    7. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Congo

Brazzaville

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Premier secrétaire    4. Attaché    5. Secrétaire de Direction    6. Huissier Maître d’Hôtel    7. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local    8. Deux (2) gardiens

Belgique, Grande Bretagne et Irlande du Nord, Pays Bas, Luxembourg, Union Européenne

Bruxelles

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Deuxième conseiller    4. Conseiller économique    5. Premier Secrétaire    6. Attaché d’Ambassade    7. Attaché de presse    8. Secrétaire de Direction    9. Opératrice de Saisie Bilingue   10. Huissier   11. Maître d’Hôtel   12. Jardinier   13. Quatre (4) Chauffeurs dont 3 locaux   14. Agent d’entretien Femme de ménage

Egypte, Liban, Syrie, Jordanie, Turquie et Irak

Le Caire

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller économique    4. Conseiller culturel    5. Premier secrétaire    6. Attaché d’Ambassade    7. Attaché    8. Agent Administratif    9. Secrétaire de Direction   10. Opératrice de saisie bilingue   11. Huissier   12. Maître d’Hôtel   13. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Sénégal, Gambie, Guinée Bissau et Cap-Vert

Dakar

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Premier éecrétaire    4. Secrétaire de Direction    5. Huissier    6. Maître d’Hôtel    7. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local    8. Deux (2) gardiens locaux

Confédération Helvétique, Institutions Spécialisées des Nations Unies, Offices des Nations à Genève, OMC autres Organisations

Genève

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Deuxième conseiller    4. Conseiller économique    5. Premier secrétaire    6. Attaché    7. Secrétaire de Direction    8. Huissier    9. Maître d’Hôtel   10. Opératrice de saisie bilingue   11. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Soudan

Khartoum

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller économique    4. Attaché de défense    5. Premier secrétaire    6. Payeur    7. Attaché    8. Secrétaire de Direction    9. Opératrice de saisie bilingue   10. Huissier   11. Maître d’Hôtel   12. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   13. Deux (2) gardiens

République Démocratique du Congo (RDC) Rwanda, Burundi et Angola.

Kinshasa

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Premier secrétaire    4. Attaché d’Ambassade    5. Attaché    6. Secrétaire de Direction    7. Huissier    8. Maître d’Hôtel    9. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   10. Deux (2) gardiens locaux

Guinée Equatoriale

Malabo

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Premier secrétaire    4. Attaché    5. Secrétaire de Direction    6. Opératrice de saisie bilingue    7. Huissier    8. Maître d’Hôtel    9. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   10. Deux (2) gardiens locaux

Niger et Mali

Niamey

   1. Ambassadeur    2. Premier secrétaire    3. Attaché d’Ambassade    4. Attaché    5. Secrétaire de Direction    6. Huissier    7. Maître d’Hôtel    8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local    9. Deux (2) gardiens locaux

Représentation Permanente auprès des Nations Unies

New-York

   1. Ambassadeur, Représentant permanent    2. Premier conseiller    3. Deuxième conseiller    4. Conseiller économique    5. Premier secrétaire    6. Attaché de presse    7. Attaché    8. Secrétaire de Direction    9. Opératrice de saisie bilingue   10. Huissier   11. Maître d’Hôtel   12. Cuisinier   13. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Burkina Faso

Ouagadougou

   1. Ambassadeur    2. Conseiller culturel    3. Premier secrétaire    4. Attaché d’Ambassade    5. Attaché    6. Secrétaire de Direction    7. Huissier    8. Maître d’Hôtel    9. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   10. Deux (2) gardiens locaux

Canada

Ottawa

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Premier secrétaire    4. Secrétaire de Direction    5. Opératrice de saisie bilingue huissier    6. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

France, Espagne, Portugal, Vatican, Grèce

Paris

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller économique    4. Attaché de défense    5. Premier secrétaire    6. Attaché d’Ambassade    7. Attaché de presse    8. Payeur    9. Attaché   10. Secrétaire de Direction   11. Huissier   12. Maître d’Hôtel   13. Quatre (4) Chauffeurs dont 1 local   14. Technicien de Surface

Afrique du Sud, Lesotho, Namibie, Botswana, Tanzanie, Zimbabwe, Swaziland, Malawi et Mozambique.

Pretoria

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller économique    4. Attaché de défense    5. Premier Secrétaire    6. Attaché    7. Secrétaire de Direction    8. Opératrice de saisie bilingue locale    9. Huissier   10. Maître d’Hôtel   11. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   12. Deux (2) gardiens locaux

Arabie Saoudite, Bahreïm, Oman et Brunei

Riyad

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller culturel    4. Premier secrétaire    5. Attaché d’Ambassade    6. Attaché    7. Secrétaire de Direction    8. Opératrice de saisie bilingue locale    9. Huissier   10. Maître d’Hôtel   11. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   12. Deux (2) gardiens locaux

Japon, Corée du Sud, Malaisie, Thaïlande, Etats du Sud Est Asiatigue et d’Extrême Orient

Tokyo

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Premier secrétaire    4. Attaché    5. Secrétaire de Direction    6. Opératrice de saisie bilingue locale    7. Huissier    8. Maître d’Hôtel    9. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   10. Deux (2) gardiens locaux

Libye

Tripoli

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Attaché de défense    4. Conseiller culturel    5. Premier secrétaire    6. Payeur    7. Attaché    8. Secrétaire de Direction    9. Opératrice de saisie bilingue locale   10. Huissier   11. Maître d’Hôtel   12. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   13. Deux (2) gardiens locaux

Brésil et Etats de l’Amérique du Sud

Brasilia

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Premier Secrétaire    4. Secrétaire de Direction    5. Opératrice de saisie bilingue    6. Huissier    7. Maître d’Hôtel    8. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local    9. Deux (2) gardiens locaux

Etats-Unis d’Amérique, Banque Mondiale et Fonds Monétaire International

Washington

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller économique    4. Premier secrétaire    5. Attaché de défense    6. Attaché de presse    7. Secrétaire de Direction    8. Opératrice de Saisie bilingue locale    9. Huissier   10. Maître d’Hôtel   11. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local

Cameroun, Gabon, Sao Tome et Principe

Yaoundé

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller culturel    4. Premier secrétaire    5. Attaché d’Ambassade    6. Attaché    7. Payeur    8. Secrétaire de Direction    9. Huissier   10. Maître d’Hôtel   11. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   12. Deux (2) gardiens locaux

Koweït

Koweït

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller économique    4. Secrétaire de Direction bilingue Huissier    5. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local    6. Deux (2) gardiens locaux

Qatar

Doha

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller économique    4. Premier secrétaire    5. Attaché    6. Secrétaire de Direction bilingue    7. Huissier    8. Maître d’Hôtel    9. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   10. Deux (2) gardiens locaux

Représentation permanente du Tchad auprès de l’Unesco

Paris

   1. Ambassadeur, Représentant permanent;    2. Premier conseiller    3. Premier secrétaire    4. Secrétaire de Direction    5. Opératrice de Saisie    6. Huissier    7. Maître d’Hôtel    8. Un (1) Chauffeur

Royaume du Maroc

Rabat

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Premier secrétaire    4. Attaché d’Ambassade    5. Secrétaire de Direction    6. Opératrice de saisie bilingue    7. Huissier    8. Maître d’Hôtel    9. Deux (2) Chauffeurs   10. Quatre (4) gardiens locaux

Emirats Arabes Unis

Abu Dhabi

   1. Ambassadeur    2. Premier conseiller    3. Conseiller économique    4. Premier secrétaire    5. Attaché d’Ambassade    6. Secrétaire de Direction    7. Opératrice de saisie bilingue    8. Huissier    9. Maître d’Hôtel   10. Deux (2) Chauffeurs   11. Quatre (4) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Djeddah (Arabie Saoudite)

   1. Djeddah    2. Consul général    3. Vice-consul    4. Attaché consulaire    5. Payeur    6. Attaché    7. Deux (2) agents : 1 Administratif et 1 Consulaire    8. Secrétaire de Direction    9. Opératrice de saisie bilingue   10. Huissier   11. Deux (2) Chauffeurs dont 1 local   12. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Dubaï (Emirats Arabes Unis)

Dubaï

   1. Consul général    2. Attaché consulaire    3. Attaché    4. Secrétaire de Direction    5. Opératrice de saisie bilingue locale    6. Huissier    7. Chauffeur    8. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à El-Geneina (Soudan)

El-Geneina

   1. Consul général    2. Vice-consul    3. Attaché consulaire    4. Attaché    5. Attaché    6. Secrétaire de Direction bilingue    7. Huissier    8. Chauffeur    9. Deux (2) Chauffeurs

Consulat Général du Tchad à Koufra (Libye)

Koufra

   1. Consul général    2. Attaché consulaire    3. Attaché    4. Secrétaire de Direction bilingue    5. Huissier    6. Chauffeur    7. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Lagos (Nigeria)

Lagos

   1. Consul général    2. Ataché consulaire    3. Attaché    4. Secrétaire de Direction    5. Opératrice de saisie bilingue locale    6. Huissier    7. Chauffeur    8. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Maiduguri (Nigeria)

Maiduguri

   1. Consul général    2. Attaché consulaire    3. Attaché    4. Secrétaire de Direction    5. Opératrice de saisie bilingue    6. Huissier    7. Chauffeur    8. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Sebha (Libye)

Sebha

   1. Consul général    2. Attaché consulaire    3. Attaché    4. Secrétaire de Direction bilingue    5. Huissier    6. Chauffeur Deux (2) gardiens locaux

Antenne Consulaire du Tchad à Bozoum (RÇA)

Bozoum

   1. Attaché consulaire    2. Attaché    3. Secrétaire de Direction    4. Huissier    5. Chauffeur    6. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Garoua (Cameroun)

Garoua

   1. Consul général    2. Attaché consulaire    3. Attaché    4. Secrétaire de Direction    5. Opératrice de Saisie    6. Huissier    7. Chauffeur    8. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Douala (Cameroun)

Douala

   1. Consul général    2. Vice-consul    3. Attaché consulaire    4. Secrétaire de Direction    5. Huissier    6. Chauffeur    7. Deux (2) gardiens locaux

Consulat Général du Tchad à Cotonou

Cotonou

   1. Consul général    2. Vice-consul    3. Attaché consulaire    4. Attaché    5. Secrétaire de Direction    6. Huissier    7. Chauffeur    8. Deux (2) gardiens locaux

Soudan du Sud

Juba

   1. Consul général    2. Attaché consulaire    3. Attaché    4. Secrétaire de Direction    5. Opératrice de saisie bilingue    6. Deux (2) chauffeurs    7. Quatre (4) gardiens locaux

Annexe II : Poids des bagages accordés à l’aller et au retour

Voie aérienneTerrestre - Ferroviaire et Maritime
Qualité des AgentsBagage accompagnéFret retourFret retour
Chef de Mission Epouse Enfant20 kg 10 kg 5 kg350 kg 200k 80 kg600 kg 350 kg 100 kg
Autres diplomates Epouse Enfant20 kg 10 kg 5 kg250 kg 150 kg 80 kg500 kg 250 kg 75 kg
Agents Chancellerie Epouse Enfant20 kg 10 kg 5 kg150 kg 100 kg 80 kg200 kg 75 kg 75 kg

Annexe III : Traitements mensuels de fonction (F CFA)

Fonctionslère ZONE2ème ZONE
Ambassadeurs, Représentants Permanents1 434 3751 219 219
Premiers Conseillers, Consuls1 338 7501. 137 937
Conseillers d’Ambassade, Payeurs1 243 1251.056 656
Premiers Secrétaires, Attachés d’Ambassade1147 500975.375
Secrétaires de Direction931 787791 679
Chauffeurs625 387531 579
Maitre d’Hôtel, Huissiers625 387531 579

Annexe IV : Indemnités mensuelles de représentation

Ambassadeurs, Représentants Permanents938.000777 920
Chefs de Mission Consulaire656 200486 200

Annexe V : Indemnités mensuelles de résidence

Fonctions1ère Zone2eme Zone
Premiers Conseillers, Consuls1 005 625769 375
Conseillers d’Ambassade, Payeurs940938721 562
Premiers Secrétaires, Attachés d’Ambassade876 250673 750
Secrétaires de Direction746 875578125
Chauffeurs, Maîtres d’Hôtel, Huissiers514 000406 000

Annexe VI : Les allocations familiales

1ère Zone2eme Zone
65.000 X 5= 32500050.000 X 5=250.000

Annexe VII : Les allocations forfaitaires des conjoints

1ère Zone2eme Zone
200 000150 000

Annexe VIII : Répartition des zones

N°lère Zone2eme Zone
1BeijingTripoli
2TokyoKouffra
3GenèveLe Caire
4PretoriaEl - Geneina
5DubaiMaiduguri
6ParisLagos
7WashingtonKinshasa
8New-YorkBangui
9BerlinBozoum
10BruxellesYaoundé
11MoscouGaroua
12RiyadhNiamey
13DjeddaOuagadougou
14OttawaBrazzaville
15BrasiliaDouala
16MalaboCotonou
17AbidjanSebha
18AbujaKhartoum
19DohaAddis Abeba
20Rome
21Dakar
22Koweit
23Unesco/Paris

Annexe IX : Assurance maladie, Assurance bâtiments, Assurance véhicule

PaysMontant annuel
01Amérique/Afrique du Sud - New-York - Washington - Ottawa - Brasilia - Pretoria40. 000. 000 FCFA/ par Ambassade/ par An
Europe/AsieMontant annuel
02- Paris - Bruxelles - Berlin -Genève -Moscou -Rome -Tokyo -Riyadh -Djeddah -Beijing -Dubaï -Doha -Koweït -Unesco/Paris30. 000. 000 FCFA / par Ambassade/ par An
AfriqueMontant annuel
03- Malabo -Abidjan -Addis-Abeba -Khartoum -Abuja -Tripoli -Brazzaville -Alger **-**le Caire -Kinshasa -Bangui -Yaoundé -Niamey -Ouagadougou -Dakar15. 000. 000 FCFA / par Ambassade/ par An
Montant annuel
04**-**Sebha -Kouffra -El-Geneina -Maiduguri **-**Lagos -Bozoum -Garoua -Douala -Cotonou10. 000. 000 FCFA / par Ambassade/ par An