Décret N°2030/PR/MACMN/2019 du 4 décembre 2019 fixant les frais d'assistance au sol des avions
Décret 19-2030
Décrète :
Article 1er : Le présent Décret a pour objet de fixer les frais d’assistance au sol des avions.
Article 2 : Les frais d’assistance au sol des avions affectés aux prestataires sont fixés suivant le tableau ci-après :
Les frais de manipulation de fret sont fixés à 75 F CFA/kg, 45 F CFA/kg, 25 F CFA/kg, respectivement pour les Vols internationaux, régionaux et locaux.
Article 3 : Le Ministre en charge de l’Aviation Civile et le Ministre en charge des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 4 décembre 2019
Idriss Déby Itno
Par le Président de la République
Le Ministre de l’Aviation Civile et de la Météorologie
Mahamat Tahir Orozi
Le Ministre des Finances et du Budget
Tahir Hamid Nguilin