Décret portant cession à titre onéreux au profit de la Banque Sahélo-Saharienne pour l’investissement et le Commerce (BSIC-TCHAD), d’un terrain de 4.045 m2, îlot 20, lot 1, sis au quartier Résidentiel, à N’Djamena

Article 1er : Est cédé à titre onéreux à la Banque Sahélo-Saharienne pour l’investissement et le Commerce (BSIC-TCHAD), un terrain de 4.045 m2, îlot 20, lot 1, sis au quartier Résidentiel, à N’djaména.

Article 2 : La cession est consentie moyennant le prix forfaitaire de un milliard (1.000.000.000) de francs CFA, frais compris.

Article 3 : Le terrain cédé est destiné à la construction du siège de la dite banque.

Cette cession peut être transformée en titre de propriété, dans les conditions prévues par les textes en vigueur, après constatation officielle de la mise en valeur.

Article 4 : Le terrain cédé reste soumis à tous les règlements généraux ou locaux, fiscaux, fonciers, d’urbanisme et d’hygiène que la République a institués ou instituera à l’avenir.

Article 5 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.