Arrêté portant réglementation de la circulation des automobiles dans la zone saharienne de la République du Tchad

Art. 1er. — Au nord d’une ligne passant par la dune de Tarka (frontière Nigéro-Tchadienne), Zouar, Bardai, Yeb-bi Bou, Gouro, Ounianga Kebir, Fada, parallèle de Fa­da jusqu’à la frontière soudanaise, toutes les routes et pistes sont classées en catégorie D et toute circulation automobile interdite aux non-ressortissants du Borkou-Ennedi-Tibesti, sauf autorisation expresse du Chef de l’Etat de la République du Tchad.

Art. 2. — L’accès au Borkou-Ennedi-Tibesti pour des véhicules  venant de Libye et  munis  de l’autorisation prévue à l’article 1er,  ne pourra se faire que par la piste Sebha-Korizo - Zouar, sauf dérogation préalable expresse du Chef de l’Etat de la République du Tchad.

L’accès en Libye pour des véhicules venant du Tchad se fera par la même voie.

Art. 3. — Les autres routes et pistes de la préfecture du Borkou-Ennedi-Tibesti sont classées en catégorie C

Art. 4. Les routes et pistes des préfectures du Kanem et de Biltine, visées à l’article1er de l’arrêté n° 717/AP sont classées en catégorie B.

Art.5. —Les infractions au présent arrêté donneront lieu à des poursuites contre leurs auteurs, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera.