Décret portant Dissolution de la Garde Nationale et Nomade du Tchad
Décret 92-141
Décrète :
Article 1er: La Garde Nationale et Nomade est dissoute.
Article 2 : Les Ex. Gardes Nationaux et Nomades sont reversés dans les différentes Formations de l’Armée Nationale Tchadienne et bénéficient des mêmes avantages que les Militaires de Corps où ils sont affectés.
Sont régis par les Lois et règlements de l’Armée Nationale Tchadienne.
Les différents dossiers et matricules des intéressés sont mis à la disposition de d leurs nouvelles formations.
Article 3 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret.
Article 4 : Le Ministre de la Défense Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre est chargé de l’application du présent Décret.
Article 5 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.