Décret faisant apport de l'État à la Société Nationale d'Exploitation de l'Hôtel du Chari

Article 1

Il est fait apport en nature par l’Etat Tchadien à la Société Nationale d’Exploitation de l’Hôtel du Chari dénommée « SONEXH-CHARI » :

• d’un terrain d’une superficie de 6.897,72m² sis au quartier Résidentiel d’une valeur de 172.443.000 FCFA (Cent soixante douze millions quatre cent quarante trois mille) ;
• des bâtiments dont les constructions sont en dur à ossature béton armé ayant trois niveaux et des dépendances y compris la piscine et la clôture évalués à 1 813 324 718 FCFA (Un milliard huit cent treize millions trois cent vingt quatre mille sept cent dix huit) ;
• des matériel et équipements évalués à 849.320.500 FCFA ;

Soit pour un total de 2.835.088.218 FCFA.

Article 2

Le complexe Hôtelier faisant l’objet de l’apport comprend uniquement les immeubles et matériel et équipements cités à l’article 1er du présent Décret.

Article 3

Le Ministre de l’Environnement et du Tourisme, le Ministre du Commerce et de l’Industrie et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad.