Le Président de la République Chef de l’État

Président du Conseil des ministres

Sur proposition du Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information.

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1er : Le Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information est structuré de la manière suivante :

• Une Direction du Cabinet ;
• Une Inspection Générale ;
• Une Administration Centrale ;
• Des Délégations Régionales ;
• Des entités sous tutelle.

Chapitre 1 : De la Direction du cabinet

Article 2 : La Direction du Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet. Son organisation et ses attributions sont celles définies par le Décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre 2 : De l’Inspection générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur général, l’Inspection générale des services veille à la régularité et à l’efficacité du fonctionnement des services centraux et déconcentrés dans le respect des valeurs et des règles d’un service public de l’Etat.

A ce titre, elle est chargée :

• Du contrôle de l’application de la législation, de la règlementation, des directives ministérielles ;
• De l’inspection et du contrôle administratifs, financiers et du matériel de toutes structures relevant de l’autorité du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information ;
• Du contrôle de l’éthique, de la bonne conduite, de la morale et de l’autorité de l’Etat au sein du département ;
• De l’évaluation des performances des Directions et Services du Ministère ;
• De la formulation des propositions visant à l’amélioration qualitative du fonctionnement administratif, financier et matériel du Ministère, conformément aux textes et procédures en vigueur ;
• De l’organisation, de l’animation et de la participation à des séances de travail spécifiques ;
• De toutes autres tâches et missions qui lui seront confiées par le Ministre.

L’Inspecteur Général relève de l’autorité directe du Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général du Ministère. Il est assisté d’un Inspecteur général adjoint qui a rang de Secrétaire général adjoint et de trois Inspecteurs de Services ayant rang et prérogatives des Directeurs d’administration centrale.

Chapitre 3 : De l’Administration centrale

Article 4 : L’Administration Centrale comprend :

• Un Secrétariat Général ;
• Une Direction des Technologies de l’Information et de la communication (TIC) ,
• Une Direction de la Poste ;
• Une Direction des Affaires Juridiques et des Relations Internationales ;
• Une Direction des Ressources Humaines, de la Formation et du Matériel ;
• Une Direction des Études, de la Planification et des Projets ;
• Des Délégations régionales.

Chaque Direction est organisée en Services.

Section 1 : Du Secrétariat général

Article 5 : Le Secrétariat général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétaire général sont celles définies par le Décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Le Secrétaire général assure, en outre, la coordination technique des entités sous tutelle.

Sous-section 1 : De la Direction des Technologies de l’Information et de la communication (TIC)

Article 6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Technologies de l’Information et de la Communication est chargée de :

• Élaborer des stratégies de développement des Télécommunications et des Tics ;
• Veiller au respect des conditions de continuité et de sécurité des réseaux basés sur les technologies de l’Information ;
• Définir les principes et les attributions des ressources rares ;
• Organiser et veiller au bon fonctionnement du réseau des services mobiles et fixes -,
• Participer, dans un cadre national coordonné, à la définition de le politique nationale en vue de l’utilisation de l’espace extra atmosphérique ;
• Veiller au respect des prescriptions exigées en matière de défense nationale et de sécurité publique ;
• Proposer et contribuer à la mise en œuvre de toutes les mesures concourant au développement de la recherche appliquée au domaine des Télécommunications et des Tics ;
• Mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’accès au service universel des Télécommunications et des Tics.

Sous-section 2 : De la Direction de la Poste

Article 7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de la Poste est chargée de :

• Élaborer les éléments de la politique de développement de la Poste notamment par l’introduction et la généralisation des Tics ;
• Suivre et analyser l’évolution des marchés de la poste au niveau national et mondial ;
• Suivre l’application des cahiers des charges générales et particulières relatifs aux sujétions de service public ;
• Fixer les conditions d’exercice du régime d’exclusivité
• Veiller à l’application des dispositions législatives et règlementaires relatives à l’exploitation des activités postales ;
• Définir, en concertation avec l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, les éléments d’une politique nationale du service universel de la Poste ;
• Mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière du service universel de la Poste.

Sous-section 3 : De la Direction des Ressources Humaines, de la Formation et du Matériel

Article 8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Ressources Humaines, de la Formation et du Matériel est chargée de :

• Déterminer les moyens nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale et des services extérieurs
• Veiller à la gestion rationnelle des moyens humains, financiers et matériels mis à la disposition du Département ;
• Étudier et élaborer, en liaison avec les structures et les entités sous-tutelles, les programmes d’actions de formation, de perfectionnement, de recyclage et la gestion de carrière des personnels et d’en faire l’évaluation ;
• Être en relation avec tous les établissements de formation ;
• Déterminer avec les Directions concernées les moyens matériels nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale et les services extérieurs ;
• Coordonner le programme d’équipement et d’informatisation des structures centrales du ministère ;
• Gérer les archives de l’administration centrale.

Sous-section 4 : De la Direction des Affaires Juridiques et des Relations Internationales.

Article 9 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Affaires Juridiques et des Relations Internationales est chargée de :

• Élaborer les projets des lois et règlements relatifs aux activités du Département ;
• Respecter et faire respecter la légalité et la régulation juridique des actes ;
• Préparer et mettre en forme des projets de textes à caractère législatif et
• réglementaire initiés par le ministère ou soumis à la signature du ministre ;
• Donner des avis juridiques sur des questions relevant du ministère ;
• Promouvoir et vulgariser la culture juridique au sein du département ;
• Défendre les intérêts de l’Etat, chaque fois que le ministère est impliqué dans une affaire en collaboration avec les départements concernés ;
• Suivre les relations avec les organisations sous-régionales, régionales et internationales du secteur des postes et des télécommunications ;
• Suivre et mettre en œuvre les accords, conventions et traités internationaux en matière des postes et des télécommunications et des TIC ;
• Suivre avec les directions concernées les contributions de l’État aux organismes internationaux en charge des questions tant postales que des télécommunications et Tics.

Sous-section 5 : De la Direction des Études, de la Planification et des Projets.

Article 10 : La Direction des Études, de la Planification et des projets est placée sous l’autorité d’un directeur et est chargée de :

• Identifier, étudier et réaliser les projets spécifiques d’infrastructures des tics du Département ;
• Identifier et formuler des programmes et des projets d’infrastructures nationales des télécommunications en liaison avec les opérateurs du secteur ;
• Identifier, étudier et mettre en œuvre des mesures visant à
• promouvoir les infrastructures nationales des télécommunications ;
• Participer à la formulation et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des Postes, Télécommunications et des Tics en liaison avec les directions concernées ;
• Participer à la mise en œuvre des programmes et projets d’infrastructures nationales ;
• Élaborer et suivre la mise en œuvre de la stratégie sectorielle des télécommunications en liaison avec les opérateurs et les partenaires du secteur ;
• Évaluer la mise en œuvre de la politique et de la stratégie à l’accès universel en liaison avec les opérateurs, les fournisseurs d’accès, les exploitants et les partenaires ;
• Évaluer la mise en œuvre de la politique et de la stratégie sectorielle et du plan directeur des infrastructures nationales en liaison avec les opérateurs et les partenaires ;
• Planifier la gestion du spectre national des fréquences, de la numérotation et des positions orbitales ;
• Étudier et mettre en œuvre des projets sous-régionaux, régionaux sous l’égide des Organisations internationales ;

Section 2 : Des Délégations régionales

Article 11 : Le Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information est représenté ou niveau régional par des délégations régionales qui ont compétence sur une partie du territoire national.

La Délégation régionale est placée sous l’autorité du Secrétariat Général. Elle assure pour le compte des Directions Techniques, le suivi de leurs activités.

Les Délégations régionales ont autorité sur l’ensemble des services extérieurs du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information,

Le Délégué assiste les autorités administratives régionales pour toutes les questions relevant du secteur des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information.

Le Délégué régional est nommé par décret dans les mêmes conditions que les directeurs sur proposition du Ministre et a rang de Directeur Adjoint.

Chapitre 4 : Des entités sous-tutelles

Article 12 : Placés sous la tutelle du Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information, les entités suivantes sont régies par leurs propres textes :

• La Société Tchadienne des Postes et de l’Épargne (STPE) ;
• La Société des Télécommunications du Tchad (Sotel-Tchad) ;
• L’Office Tchadien de Régulation des Télécommunications (OTRT) ;
• L’École Nationale des Télécommunications de Sarh (ENT).

Titre II : Des Dispositions diverses et finales

Article 13 : L’Organisation et les Attributions des services des différentes directions sont fixées par Arrêté du Ministre.

Article 14 : Le Secrétaire Général et l’Inspecteur Général ainsi que leurs adjoints respectifs sont nommés par Décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre.

Article 15 : Le Directeur de cabinet, les conseillers, les inspecteurs, les directeurs Techniques et les Délégués Régionaux sont nommés par Décret sur proposition du Ministre.

Les Directeurs Techniques sont assistés d’Adjoints nommés dans les mêmes conditions

Article 16 : Le Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l’Information et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet à compter de la date sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.;it—