Décret En vigueur

Décret portant rémunérations mensuelles des cadres supérieurs et subalternes du personnel militaire du service de Santé

Décret 09-328

Article 1 : Le traitement de base mensuel des cadres supérieurs du personnel militaire du service de santé est fixé comme suit :

  • Médecin Spécialiste : 350000F
  • Médecin Généraliste : 300000F
  • Vétérinaire : 300000F
  • Dentiste : 300000F
  • Pharmacien : 250000F

Article 2 : En sus du traitement de base ci-dessus, les cadres supérieurs du personnel militaire du service de santé bénéficient des indemnités suivantes:

  • Pour le Médecin Spécialiste
    • Indemnité de spécialité : 100000F
    • Indemnité de Logement : 70000F
    • Indemnité de Domesticité : 25000F
  • Pour le Médecin Généraliste
    • Indemnité de spécialité : 80000F
    • Indemnité de Logement : 60000F
    • Indemnité de Domesticité : 25000F
  • Pour le Vétérinaire
    • Indemnité de spécialité :          80000F
    • Indemnité de Logement : 60000F
  • Pour le Dentiste
    • Indemnité de spécialité : 80000F
    • Indemnité de Logement : 60000F
  • Pour le Pharmacien
    • Indemnité de spécialité : 70000F
    • Indemnité de Logement : 50000F

Article 3 : En sus de leurs traitements de base indiciaires ou contractuels, les cadres subalternes du personnel militaire du service de santé ci-dessous, bénéficient des indemnités de sujétion fixées comme suit :

  • Titulaire du Brevet de Technicien Supérieur de santé : 100 000 F
  • Officier de Corps Technique de Santé : 100000F
  • Titulaire du Brevet Technique de Santé : 75000F
  • Infirmier Diplômé d’Etat : 75000F
  • Agent technique de Santé : 50000F

Article 4 : Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.