Décret En vigueur vigueur
Décret portant attribution d'un Étendard à la Police Nationale
Décret 96-537
Article 1.- En raison de son effectif important et de sa qualité de “Corps”, il est attribué à la Police Nationale un Étendard qui constitue son emblème.
Article 2.- Cet Étendard portera les inscriptions suivantes :
- REVERS
- En haut, en arc de cercle : RÉPUBLIQUE DU TCHAD
- En bas, en arc de cercle : UNITÉ - TRAVAIL - PROGRÈS
- REVERS :
- En haut, en arc de cercle : POLICE NATIONALE
- En bas, en arc de cercle : HONNEUR - LOYAUTÉ - INTÉGRITÉ
- Au milieu, encadré par les deux inscriptions l’insigne de POLICE NATIONALE
Article 3.- La réalisation de cet emblème est à la charge de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.
Article 4.- Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.