Décret En vigueur

Décret portant attribution d'un Étendard à la Police Nationale

Décret 96-537

Article 1.- En raison de son effectif important et de sa qualité de “Corps”, il est attribué à la Police Nationale un Étendard qui constitue son emblème.

Article 2.- Cet Étendard portera les inscriptions suivantes :

  • REVERS
    • En haut, en arc de cercle :  RÉPUBLIQUE DU TCHAD
    • En bas, en arc de cercle :   UNITÉ - TRAVAIL - PROGRÈS
  • REVERS :
    • En haut, en arc de cercle :   POLICE NATIONALE
    • En bas, en arc de cercle :   HONNEUR - LOYAUTÉ - INTÉGRITÉ
    • Au milieu, encadré par les deux inscriptions l’insigne de POLICE NATIONALE

Article 3.- La réalisation de cet emblème est à la charge de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.

Article 4.- Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité est chargé de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.