Décret Abrogé

Décret portant suspension des procédures de passation des Marchés Publics et de contrôle des dépenses publiques

Décret 08-192

Article 1er : Sont, pour compter de la publication du présent décret, suspendues les procédures de passation des marchés publics et de contrôle des dépenses publiques.

Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.