Décret En vigueur

Décret n°010/PR/PM/MDTCA/2017 du 17 janvier 2017 portant organigramme du Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l'Artisanat

Décret 17-010

Décrète :

Titre I : De l’organisation

Article 1 : Le Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat est structuré comme suit :

une Direction de Cabinet ;
une Inspection Générale ;
une Administration Centrale ;
des Services Déconcentrés ;
des Organismes et Etablissements sous tutelle.

Chapitre 1 : De la direction de cabinet

Article 2 : La Direction de Cabinet est placée sous l’autorité d’un Directeur. La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 et son texte modificatif.

Chapitre 2 : De l’inspection générale

Article 3 : Placée sous l’autorité d’un Inspecteur Général, l’Inspection Générale veille à la régularité, à la qualité et à l’efficacité du fonctionnement des services et à l’application de la règlementation et directives ministérielles.

A ce titre, elle est chargée de :

assurer une mission permanente de contrôle et d’évaluation des services centraux et régionaux du Ministère y compris les établissements. et organismes sous tutelle ;
assurer des missions ponctuelles d’expertise à titre de conseil ou d’audit pour le compte du Ministère ou tout autre service et organisme sous tutelle qui le demande ;
proposer des mesures visant à améliorer le fonctionnement administratif, financier et matériel des services centraux et régionaux ainsi que des organismes sous tutelle ;
effectuer toutes autres tâches ou missions qui lui est assignée par le Ministre.

Article 4 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’Inspection Générale a accès à tous les dossiers, documents et livres détenus par les services, les établissements et organismes sous tutelle. En cas de besoin, l’Inspection Générale peut faire appel à toute personne relevant d’autres administrations et dont la compétence lui est nécessaire pour l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : L’Inspecteur Général a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère, Il est assisté d’un Inspecteur Technique.

L’inspecteur Technique a rang des Directeurs de services.

Article 6 : L’Inspection Générale relève de l’autorité directe du Ministre.

Chapitre 3 : De l’administration centrale

Article 7 : L’Administration Centrale comprend :

un Secrétariat Général ;
une Direction Générale du Tourisme, de l’Hôtellerie et de l’Artisanat ;
une Direction Générale de la Culture et du Patrimoine ;
des Directions Techniques.

Section 1 : Du secrétariat général

Article 8 : Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général.

L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret n°332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 et ses textes modificatifs subséquents.

Article 9 : Sont rattachés au Secrétariat Général :

la Direction des Etudes, de la Planification et desRessources Humaines ;
les Unités de gestion des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco;
les Services Déconcentrés.

Paragraphe 1 : De la direction des études, de la planification et des ressources humaines

Article 10 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes, de la Planification et des Ressources Humaines est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de l’Etude, de Planification et des Ressources Humaines au sein du Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat.

A ce titre, elle est chargée de :

assurer le suivi et l’évaluation des projets et stratégies de promotion du Tourisme, de la Culture et de l’Artisanat;
participer, avec les organismes sous tutelle, à la réalisation de l’impact économique des biens et services culturels, touristiques et artisanaux ;
faire des études et des prévisions des investissements culturels et du flux touristique à court, moyen et long terme, afin de mettre en place des infrastructures de base nécessaires ;
concevoir, élaborer et mettre en œuvre une politique de gestion des ressources humaines du département ;
élaborer et exécuter un plan des carrières au Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat ;
constituer une banque de données sur les ressources humaines du Ministère ;
planifier et assurer la formation continue des agents à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Paragraphe 2 : Des unités de gestion des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO

Article 11 : Placées sous l’autorité des chefs des unités, les unités de gestion des sites inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO ont pour mission de :

veiller à la conservation des sites classés au Patrimoine ;
établir annuellement un rapport de l’état de conservation des sites du Patrimoine mondial, pour envoi au Centre du Patrimoine mondial de l’UNESCO;
travailler en étroite collaboration avec les Comités locaux de gestion, en vue de la préservation et de la conservation des sites inscrits sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

Section 3 : De la direction générale du développement touristique et de l’artisanat

Article 12 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale du Développement Touristique et de l’Artisanat a pour mission le suivi et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de promotion du Tourisme, de l’Hôtellerie et de l’Artisanat.

A ce titre, elle est chargée de :

coordonner, animer, suivre et contrôler la réalisation des activités des Directions placées sous son autorité ;
initier et faire appliquer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités touristiques et hôtelières ;
assurer le contrôle et la tutelle de l’Etat sur les établissements de tourisme et de l’hôtellerie ;
coordonner les activités touristiques et hôtelières dans les aires protégées et les zones de chasse conventionnées ;
veiller à l’établissement et au renforcement des relations dans le cadre de la coopération bilatérale ainsi qu’avec les organisations spécialisées;
instaurer un climat propice aux investissements touristiques ;
organiser et encadrer les artisans avec les ministères impliqués en vue d’une meilleure intégration socioculturelle et économique ;
réglementer le secteur de l’artisanat avec les ministères concernés ;
entretenir des relations dans le cadre de la coopération bilatérale avec les pays et les organisations sous régionaux et internationaux ;
élaborer les axes stratégiques de promotion et de développement du secteur de l’artisanat.

Article 13 : La Direction Générale du Développement Touristique et de l’Artisanat comprend :

une Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie;
une Direction de l’Artisanat.

Paragraphe 1 : De la direction du tourisme et de l’hôtellerie

Article 14 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Tourisme et de l’Hôtellerie est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de la stratégie de développement touristique.

A ce titre, elle est chargée de :

mettre en œuvre et évaluer la stratégie à court, moyen et long termes du développement touristique ;
initier des projets tendant à favoriser le développement du tourisme ;
élaborer les projets de décisions portant construction, aménagement et exploitation des établissements de tourisme ;
veiller au respect des textes réglementaires et législatifs dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie ;
améliorer la qualité, la compétitivité et les normes de service de l’industrie touristique ;
élaborer les normes de classifications hôtelières et touristiques et suivre leur mise en œuvre ;
faire appliquer les normes d’hygiène dans le secteur du tourisme de concert avec les départements ministériels concernés ;
appuyer les initiatives de renforcement de capacités opérationnelles des acteurs du secteur touristique ;
participer à l’élaboration et au pilotage de la stratégie de formation hôtelière et touristique ;
concevoir des projets de création d’écoles et de centres de formations touristiques et hôtelières ;
assurer le contrôle et la tutelle de l’Etat sur les établissements du tourisme et de l’hôtellerie ;
tenir à jour la banque des données touristiques nationales ;
mener les études d’impact économique du tourisme de concert avec la direction en charge des études:
faire le suivi des activités touristiques et hôtelières dans les aires protégées et les zones de chasse conventionnées ;
instaurer un climat propice aux investissements touristiques ;
appuyer les initiatives des investisseurs et promoteurs nationaux et internationaux dans le domaine du tourisme;
veiller à l’établissement et au renforcement des relations dans le cadre de la coopération bilatérale ainsi qu’avec les organisations spécialisées.

Paragraphe 2 : De a direction de l’artisanat

Article 15 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de l’Artisanat est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Artisanat.

A ce titre, elle est chargée de :

encourager l’auto-organisation du secteur et promouvoir l’installation d’unités de production artisanale ;
organiser les artisans par corps de métiers et les encadrer;
recenser, sauvegarder et réhabiliter les métiers d’art et d’artisanat en collaboration avec les services concernés;
élaborer les référentiels des métiers artisanaux ;
œuvrer à l’organisation de l’artisanat en vue d’une meilleure intégration socioculturelle et économique ;
appuyer les artisans dans la recherche de financement ;
veiller aux infrastructures et équipements d’encadrement des artisans;
constituer un fichier des artisans ;
concevoir et élaborer les stratégies de promotion du secteur artisanal ;
faciliter le développement quantitatif et qualitatif de la production artisanale ;
participer à l’élaboration de la réglementation du secteur artisanal ;
concevoir et élaborer la politique nationale de la normalisation en matière d’Artisanat;
rechercher, identifier, sélectionner et coordonner la promotion et la commercialisation des produits artisanaux à travers les foires et expositions nationales, régionales et internationales ;
inventorier et mettre en œuvre les nouveaux produits par l’usage des nouvelles techniques de productions artisanales ;
proposer des mesures susceptibles de promouvoir le secteur artisanal dans ses typologies ;
Constituer un fichier des produits artisanaux.

Section 3 : De la direction générale de la culture et du patrimoine

Article 16 : Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale de la Culture et du Patrimoine a pour mission le suivi et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Culture, des Arts et du Patrimoine.

A ce titre, elle est chargée de :

coordonner, animer, suivre et contrôler la réalisation des activités des directions placées sous son autorité ;
veiller à la diffusion des lois, règlements et directives relatifs à l’organisation et au fonctionnement des structures culturelles, artistiques et en charge du patrimoine ;
susciter des négociations d’accords culturels en matière de patrimoine entre le Tchad et les pays amis.

Article 17 : La Direction Générale de la Culture et du Patrimoine comprend :

une Direction du Livre, des Arts et du Spectacle ;
une Direction du Patrimoine, des Archives Nationales et de la Documentation.

Paragraphe 1 : De la direction du livre des arts et ou spectacle

Article 18 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Livre, des Arts et du Spectacle est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Promotion du Livre, d’activités culturelles et artistiques.

A ce titre, elle est chargée de :

stimuler la création littéraire ;
travailler en étroite collaboration avec les acteurs de la chaîne du livre ;
promouvoir les livres d’expression française et arabe publiés par les auteurs tchadiens ;
planifier et évaluer les activités culturelles à caractère littéraire ;
créer et attribuer un prix littéraire ;
organiser et encadrer des manifestations à caractère littéraire (foire du livre, rentrée littéraire);
constituer une base de données sur la littérature tchadienne d’expression française, arabe ou toute autre langue nationale ;
assurer la conservation du patrimoine littéraire ;
favoriser la création des Maisons d’Edition;
encourager et promouvoir les activités culturelles et artistiques (théâtre, musique, danse, peinture, sculpture, designs, artisanat d’arts, cinéma) ;
encadrer les organisations culturelles et artistiques dans l’élaboration de leurs projets ;
développer et animer les activités artistiques en milieu scolaire, universitaire et dans les collectivités territoriales décentralisées ;
assurer la promotion, la diffusion et la ‘circulation des spectacles ;
élaborer les actes législatifs ou réglementaires nécessaires au développement et à la promotion des activités de la culture et des arts ;
étudier, suivre et évaluer toute manifestation culturelle et artistique organisée sur l’ensemble du territoire national ;
initier et proposer les projets des textes inhérents à l’organisation et au fonctionnement des structures culturelles et artistiques ;
délivrer des autorisations de reconnaissance et de production aux structures culturelles et artistiques et à l’organisation des manifestations culturelles et artistiques sur l’ensemble du territoire ;
rédiger les conventions et les contrats avec des institutions et organismes culturels et en suivre l’exécution :
encadrer et redynamiser le Ballet National, l’Orchestre National et le Théâtre National ;
accompagner des manifestations culturelles (symposium, conférences, concours, festivals).

Paragraphe 3 : De la direction du patrimoine, des archives nationales et de la documentation

Article 19 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Patrimoine, des Archives Nationales et de la Documentation est une structure technique d’appui à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de sauvegarde, de protection et de conservation du patrimoine matériel et immatériel, et ainsi que de conservation, de protection et de communication des Archives Nationales et de la Documentation.

A ce titre, elle est chargée de :

identifier, recenser et classer les sites archéologiques et historiques ainsi que les monuments anciens et récents sur l’ensemble du territoire national ;
conserver, restaurer, protéger et promouvoir le patrimoine matériel et immatériel ;
dresser l’inventaire des éléments constitutifs du patrimoine national ;
proposer le classement des biens culturels sur la liste du patrimoine national ;
proposer les éléments du patrimoine immatériel sur la liste représentative de la proclamation des chefs-d’œuvre de l’humanité ;
veiller à la diffusion des informations sur le patrimoine culturel ;
élaborer et proposer des instruments juridiques devant régir la protection des biens culturels ;
participer à la promotion du patrimoine culturel et son insertion dans les activités socioéconomiques par la promotion du tourisme culturel ;
émettre des avis techniques aux opérations de fouilles archéologiques sur l’ensemble du territoire national;
veiller à la conservation des Sites classés au Patrimoine mondial ;
participer au processus d’inscription des biens tchadiens sur la liste du patrimoine Mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et là Culture (UNESCO) ;
établir annuellement un rapport de l’état de conservation des Sites du patrimoine pour envoi au Centre du Patrimoine mondial de l’UNESCO ;
donner des orientations pour la gestion et la protection des biens tchadiens déjà inscrits au Patrimoine Mondial ;
veiller à la gestion des Sites placés sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
sauvegarder, conserver et restaurer le patrimoine archivistique ;
valoriser le patrimoine archivistique par la production et la publication régulières des prospectus et autres ;
assurer la gestion administrative des dépôts d’archives nationales et régionales;
collecter et centraliser les fonds d’archives qui proviennent des organes centraux de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, des sociétés nationales, des organismes privés chargés de la gestion de services publics ;
assurer le traitement, la conservation et la mise en œuvre des archives nationales et documentaires pour une meilleure gestion de l’administration publique;
produire les instruments de recherche ‘des fonds d’archives nationales;
apporter un appui technique dans l’organisation et la gestion des dépôts d’archives publics et privés ;
créer des structures d’archives au niveau de chaque région.

Chapitre 4 : Des services déconcentrés

Article 20 : Le Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat est représenté au niveau régional par des délégations régionales conjointes régies par le décret n°609/PR/PM/SGG/2016 du 31 août 2016, portant création et organisation des Délégations Régionales des Départements Ministériels.

Chapitre 5 : Des organismes sous tutelle

Article 2 : Des organismes sous tutelle, selon leur domaine de compétence, peuvent être rattachés au Ministère du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat.

Article 22 : Dans la limite de ses attributions et sans préjudice de leur autonomie, le Délégué régional conjoint en charge du Ministère coordonne les activités de tous les organismes sous tutelle.

Titre II : Des dispositions transitoires

Article 23 : En attendant la mise en place effective des structures de la Maison des Patrimoines Culturels du Tchad (MPCT) et de l’Office National pour la Promotion du Tourisme des Arts et de l’Artisanat (ONPTA), les Maisons de Culture, les Agences régionales du Bureau Tchadien du Droit d’Auteur (BUTDRA), les Musées Régionaux et les Centres artisanaux demeurent régis par leurs anciens textes.

Titre III : Des dispositions diverses et finales

Article 24 : L’organisation et les attributions des services des différentes directions sont fixées par arrêté du Ministre du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat.

Article 25 : Le Secrétaire Général, l’Inspecteur Général et les Directeurs Généraux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat.

Le Secrétaire Général peut être assisté d’un Adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Le Directeur de Cabinet, les Conseillers, les Directeurs Techniques ainsi que l’Inspecteur des services sont nommés par décret sur proposition du Ministre du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat.

Article 26 : Le Ministre du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 17 janvier 2017

Idriss Déby Itno

Par le Président de la République,

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Pahimi Padacké Albert

Le Ministre du Développement Touristique, de la Culture et de l’Artisanat

Youssouf Abassalah