Décret En vigueur vigueur
Décret fixant les indemnités mensuelles des membres de la Commission Electorale nationale Indépendante (CENI)
Décret 14-168
Décrète :
Article 1er : Les indemnités mensuelles des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sont fixées comme suit :
Président :1 200 000 FCFA
1er Vice Président: 1.100.000 FCFA
2ème Vice- Président: 1.100.000 FCFA
Rapporteur Général : 1.000.000 FCFA
Rapporteur Général Adjoint: 1.000.000 FCFA
Trésorier Général: 1.000.000 FCFA
Trésorier Général Adjoint : 1.000.000 FCFA
Membre : 900.000 FCFA
Article 2 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.