Décret instituant un comité supérieur des programmes de la radiodiffusion

Art. 1. II est créé au Tchad un comité supérieur des programmes de la radiodiffusion.

Art. 2. Le comité est chargé, de donner sur les program­mes et plus particulièrement sur le plan annuel des programmes un avis susceptible de concilier les désirs et pré­férences des différentes catégories d’auditeurs avec les objectifs que se proposent d’atteindre les pouvoirs publics dans leur action éducatrice et civique.

Les attributions du comité sont uniquement consulta­tives.

Art. 3. Le comité supérieur des programmes est ainsi composé :

Président :

Le Premier ministre, ministre de l’information ou son représentant.

Membres :

Quatre représentants du Gouvernement ; Quatre représentants de l’Assemblée législative; Quatre représentants des intérêts, privés ; Un représentant du Haut-Commissaire.

Les fonctions  de secrétaire rapporteur sont assurées par le directeur de la radiodiffusion de la République du Tchad.

Art. 4. Le comité supérieur des programmes se réunit sur convocation de son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande .des membres du comité, lorsque sept d’entre eux au moins, en expriment le désir.

Le comité doit siéger au moins une fois par an.

Art. 5. Le présent décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.