Décret En vigueur vigueur
Décret portant restructuration du canton Wadi Hamra, sous-prefecture de OUARA, gouvernorat du Ouaddaï
Décret 10-699
Article 1er : Le canton WADI HAMRA, sous-préfecture de CHOKOYAN, préfecture de OUARA, gouvernorat du OUADDAI est restructuré comme suit :
Canton WADI HAMRA 1 ; Canton WADI HAMRA 2.
Article 2 : Les chefs-lieux de ces deux cantons et leurs limites territoriales seront ultérieurement déterminés par un arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.
Article 3 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal officiel de la République.