Décret En vigueur

Décret portant suppression des Directions administratives, financières et du matériel

Décret 12-526

Article ler : Les Directions des affaires administratives, financières et du matériel sont supprimées dans tous les Départements ministériels.

Article 2 : Les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment les décrets n°334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création des Directions des affaires administratives, financières et du matériel, et n°352/PR/PM/2002 du 21 août 2002, portant attributions des Directions administratives, financières et du matériel sont abrogées.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.