Décret En vigueur vigueur
Décret portant suppression des Directions administratives, financières et du matériel
Décret 12-526
Article ler : Les Directions des affaires administratives, financières et du matériel sont supprimées dans tous les Départements ministériels.
Article 2 : Les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment les décrets n°334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant création des Directions des affaires administratives, financières et du matériel, et n°352/PR/PM/2002 du 21 août 2002, portant attributions des Directions administratives, financières et du matériel sont abrogées.
Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.