Décret instituant la journée nationale des droits humains

Article 1er : II est institué en République du Tchad une journée nationale des droits humains.

Article 2 : La journée nationale des droits humains est célébrée le 11 mars de chaque année.

Article 3 : Les dépenses inhérentes à l’organisation de la journée nationale des droits humains sont supportées par le budget général de l’Etat.

Article 4 : Le Ministre Chargé des Droits de l’Homme et de la Promotion des Libertés et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.