Décret En vigueur

Décret portant création d'un comité de Pilotage et d'une Commission Technique pour la Conduite du Processus de Réforme de la Fonction Publique

Décret 97-306

Article 1 : Il est créé un Comité de Pilotage du Processus de Réforme de la Fonction Publique.

Article 2 : Le Comité de Pilotage est composé comme suit :

  • Président : Le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement ;
  • Vice-président : Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l’Emploi et de la Modernisation ;
  • Membres :
    • Le Ministre des Finances, de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire ;
    • Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation.
    • Le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République, Président du Comité Technique du HCI/PAS.

Article 3 : Le Comité de Pilotage a pour mission de conduire et superviser l’ensemble des activités relatives au Processus de Réforme de la Fonction Publique.

À ce titre, il est chargé de définir la stratégie, les objectifs et les modalités pratiques de cette Réforme.

Article 4 : Pour remplir sa mission, le Comité de Pilotage dispose d’une Commission Technique composée comme suit :

Président : le Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature ;

Vice- Président : Le Directeur Général du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l’Emploi et de la Modernisation ;

Membres :

  1. Conseiller Juridique du Président de la République ;
  2. Conseiller Juridique du Premier Ministre ;
  3. Coordonateur de la Cellule d’Appui à la Gestion des Projets et à l’Ajustement Structurel ;
  4. Directeur Général du Ministère des Finances, de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire ;
  5. Directeur Général du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation ;
  6. Directeur Général du Ministère des Enseignements de Base, du Secondaire et de l’Alphabétisation ;
  7. Recteur de l’Université de N’Djaména ;
  8. Coordinatrice de l’UAP/GEEP ;
  9. Coordonateur du Secrétariat de Renforcement des Capacités ;
  10. Directeur des Etudes et du Contrôle du SGG ;
  11. Directeur des Etudes, de la Législation et de la Planification des Ressources Humaines du Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l’Emploi et de la Modernisation ;

Rapporteurs :

  1. Directeurs de la Législation du SGG ;
  2. Directeur du Centre de Formation et de Perfectionnement en Administration de Développement (CEFOPAD) de l’ENAM.

Article 5 : La Commission Technique a pour mission d’assurer la supervision technique du Processus de Réforme de la Fonction Publique.

Article 6 : Des Sous-commissions Techniques Spécialisées peuvent être mises en place par Arrêté du Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement. Leur nombre sera fonction des principaux thèmes sur lesquels la Réforme sera axée.

Article 7 : Le Comité de Pilotage et la Commission Technique peuvent faire appel à toute personne susceptible de les aider.

Article 8 : Le présent Décret qui abroge le Décret N°173/PR/97 du 16 Avril 1997 prendra effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.