Décret portant création d’une cellule économique

Article 1 : Il est créé au sein de la Présidence de la République, une institution dénommée « cellule économique ».

Article 2 : La cellule a pour mission d’assurer la coordination technique de l’ensemble des actions relatives à la préparation, à la négociation et au suivi des programmes d’Ajustements Structurels.

A ce titre, elle est chargée de :

• assurer le secrétariat du comité technique ;
• élaborer un cadre de politique économique ;
• veiller à la cohérence des mesures et actions à mener dans le cadre des programmes ;
• assurer le suivi des critères de performances.

Article 3: En sus des missions dévolues ci-dessus, la cellule est chargée de piloter les activités :

• du secrétariat permanent de désengagement de l’Etat des entreprises publiques ;
• du secrétariat national de renforcement des capacités ;
• de l’unité d’appui à la gestion économique à l’ère pétrolière.

Article 4 : La cellule est dirigée par un coordonnateur nommé par décret ayant rang et prérogatives d’un conseiller technique à la présidence de la république.

Le coordonnateur peut être assisté d’un ou de plusieurs adjoints en fonction des besoins.

Article 5 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires et notamment ;

• le décret n° 091/PR/PM/MPC/97 du 14 mars 1997 portant création d’une cellule chargée de l’Ajustement Structurel ;
• le décret n° 174/PR/PM/MPC/97 du 26 mars 1997 portant création du secrétariat national de renforcement des capacités ;
• l’article 5 - de l’arrêté n° 040/MPC/SE/DG/96 portant création du groupe de réflexion sur la gestion économique à l’ère pétrolière.

Article 6 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.