Décret En vigueur vigueur
Décret portant Institution d'une Semaine Nationale Culturelle
Décret 94-065
Article 1
Il est créé une Semaine Nationale Culturelle qui se déroulera tous les ans pendant les vacances scolaires de Pâques.
Article 2
Un Arrêté Ministériel précisera le contenu, et les modalités pratiques de l’organisation de cette Semaine Nationale Culturelle.
Article 3
Le Ministre de l’Éducation Nationale, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et le Ministre des Finances et de l’Informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.