Décret portant affectation au profit de la Présidence de la République (Centre de Gestion du Domaine Immobilier) de quatre (04) terrains, d'une superficie totale de 15.706,45 m2 sis au quartier Résidentiel, à N'Djamena

Article 1er : Sont affectés au profit de la Présidence .de la République (Centre de Gestion du Domaine Immobilier) quatre (04) terrains, d’une superficie totale de 15.706,45 m2 sis au quartier Résidentiel, à N’Djamena, destinés à la construction des équipements.

Il s’agit de :

1. Ilot 23, lot 1, d’une superficie de 6.374 m2, objet du titre foncier n° 194 ;
2. Ilot 60, d’une superficie de 2.748 m2 ;
3. Ilot 27, lot 1, d’une superficie de 3.285 m2, objet du titre foncier n° 571 ;
4. Ilot 27, lot 2, d’une superficie de 3 299 m2.

Article 2 : Le Ministre des Affaires Foncières et du Domaine est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.