Décret portant création de Commissariats de Sécurité Publique dans les Chefs-Lieux des Départements
Décret 00-414
Article 1 : Il est créé un Commissariat de Sécurité Publique dans les Chefs-Lieux des Départements ci-après :
- DABARA : BOKORO
- BAGUIRMI : MASSENYA
- BATHA-EST : OUM-HADJER
- BILTINE : BILTINE
- BORKOU : FAYA
- ENNEDI : FADA
- GUERA : MONGO
- HADJER-LAMIS : MASSAGUET et MASSAKORY
- KABIA : GOUNOU-GAYA
- KANEM : MAO
- LAC : BOL
- LAC IRO : KYABE
- ASSONGHA : ADRE
- MONTS DE LAM : MBAIBOKOUM
- SILA : GOZ-BEIDA
- SALAMAT : AM-TIMAN.
Article 2 : La compétence de ces Commissariats de Sécurité Publique s’étend aux limites de la ville de leurs sièges respectifs.
Article 3 : Les Commissariats de Sécurité Publique font partie de la Sûreté Nationale du Tchad. Ils relèvent directement des Préfets de leur lieu d’implantation et techniquement ainsi qu’administrativement du Directeur Général de la Sûreté Nationale et du Directeur de la Sécurité Publique.
Article 4 : Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et de la Décentralisation et le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.