Décret portant rectificatif au décret n° 118/PR/MMEP/99 du 23 mars 1999 accordant un Permis Exclusif de recherches d’Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium Oriental Energy Ressources, Carlton Energy Group, L.L.C. et Trinity gas Corporation, Inc
Décret 99-299
Article 1er : Les coordonnées de points ci-dessous de l’article 2 du décret n° 118/PR/MMEP/99 du 23 mars 1999, accordant un permis Exclusif de Recherches d’Hydrocarbures liquides et gazeux au Consortium Oriental Energy Ressources, Carlton Energy Group, L.L.C. et Trinity Gas Corporation, Inc., sont modifiées comme suit :
LAC TCHAD (bassin du Lac Tchad, surface : 102..640 km2)
Points Au lieu de lire Lire
13°46’45’’E 13°46’45’’E
14°47’30’’N 14°27’30’’N
14°02’30’’E 14°02’30’’E
14°47’30’’N 14°27’30’’N
14 13°32’45’’E 14°02’45’’E
14°11’00’’N 14°11’00’’N
15 13°32’45’’E 14°02’45’’E
14°01’45’’N 14°01’45’’N
ZONE DU CHARI SURFACE : (165.600 km2)
Points Au lieu de lire Lire
4 20°01’15’’E 20°01’15’’E
09°37’30’’N 09°40’00’’N
5 20°17’30’’E 20°17’30’’E
09°37’30’’N 09°40’00’’N
24 18°57’15’’E 18°57’30’’E
09°21’15’’N 09°21’15’’N
Article 2 : A l’exclusion des modifications énoncées à l’article 1 du présent décret, les autres dispositions du décret n° 118/PR/MMEP/99 du 23 mars 1999 demeurent sans changement.
Article 3 : Le Ministre des Mines, de l’Energie et du Pétrole et le Ministre des Finances et de l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.