Décret portant modification du Décret n°627/PR/PM/96 du 21/11/96 portant création du Haut Comité Interministériel chargé de la Préparation de la table ronde

Article 1

Il est créé un Haut Comité Interministériel chargé de la Préparation de la table ronde des bailleurs de fonds.

Article 2

Les principales attributions de ce Haut Comité sont d’adopter :

• les thèmes à traiter ;
• le calendrier de travail ;
• le budget et les documents de la table ronde

Article 3

Le Haut Comité Interministériel chargé de la préparation de la table ronde est composé de :

• Président Le Ministre du Plan et de la Coopération ;
• Vice-Président Le Ministre des Finances ;
• Membres :
  • Le Ministre des Affaires Étrangères ;
  • Le Ministre des Travaux Publics, de l’Habitat et des Transports ;
  • Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
  • Le Ministre du Commerce et de l’Industrie ;
  • Le Ministre de l’Éducation Nationale ;
  • Le Ministre de la Santé Publique ;
  • Le Ministre de l’Énergie, Mines et Pétrole ;
  • Le Ministre de l’Élevage ;
  • Le Ministre de l’Environnement et Tourisme ;
  • Le Ministre du Développement Rural ;
  • Le Ministre de la Femme, de l’Enfance et des Affaires Sociales ;
  • Le Ministre des Armées ;
  • Le Secrétaire Général du Gouvernement.

Article 4

Le Haut Comité Interministériel peut faire appel en cas de besoin aux autres départements ministériels dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5

Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret n°627/PR/PM/96 du 21/11/96.

Article 6

Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.