Décret fixant les rémunérations des membres du cabinet du Médiateur National

Article 1er : Les salaires de base mensuels des membres de Cabinet du Médiateur National sont fixés comme suit :

1. Directeur de Cabinet : 360 000 F CFA ;
2. Conseiller chargé de Mission : 360 000 F CFA.

Article 2 : En sus des salaires de base fixés à l’article 1er ci-dessus, les membres de Cabinet du Médiateur National bénéficient des indemnités mensuelles ci- après :

• Directeur de Cabinet et Conseiller Chargé de Mission auprès du Médiateur National :
  • Indemnité de Fonction :                  150000 F CFA ;
  • Indemnité d’Eau et D’Electricité : 100 000 F CFA ;
  • Indemnité de Logement :               100 000 F CFA ;
  • Frais d’Hôtel :                                     100 000 F CFA
  • Frais de Téléphone :                        100 000 F CFA
  • Frais de Domesticité :                        50 000 F CFA.

Article 3 : Le présent décret ne s’applique pas aux responsables politiques et/ou administratifs ayant rang, prérogatives et avantages du personnel expressément visé aux articles ci-dessus.

Article 4 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.