Décret En vigueur

Décret portant érection des Sous-préfectures en Départements

Décret 04-199

Article 1 : Sont érigées en Départements et prennent les dénominations suivantes les Sous-Préfectures ci-après citées :

  1. RÉGION DU MAYO-KEBBI-EST
    • Sous-Préfecture de Fianga : Département du MONT D’ILLI ;
    • Sous-Préfecture de Guelendeng : Département du MAYO-LEMIE.
  2. RÉGION DU LOGONE ORIENTAL
    • Sous-Préfecture de Bébédjia : Département de la NYA

Article 2 : Le ressort territorial et le Chef-lieu des Départements cités à l’article 1er ci-dessus, seront fixés par arrêté du Ministre de l’Administration du Territoire.

Article 3 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le Ministre de l’Administration du Territoire et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.