Décret n°1641/PR/MEPD/2018 du 3 octobre 2018 portant modification du Décret n°213/PR/PM/MPCI/2016 du 15 Février 2016 portant création d'un Comité National de Coordination des Actions du G5 Sahel
Décret 18-1641
Décrète :
Article 1er : Les dispositions de 1’article 5 du Décret n°213/PR/PM/MPCI/2016 du 15 février 2016 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Article 5 (ancien) : Le Comité National de Coordination des Actions du G5 Sahel au Tchad est présidé par le Point-Focal/Pays pour le G5 Sahel, désigné lui-même par Décret sur proposition du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, Ministre de tutelle du G5 Sahel.
Il peut être assisté d’un(e) Adjoint (e) désigné dans les mêmes conditions.
Il est chargé de la mise en œuvre des instructions du Conseil des Ministres via le Secrétaire Permanent et le Ministre Statutaire.
Le Point Focal/pays pour le G5 Sahel à rang, prérogatives et avantages de Secrétaire Général de 1’Administration Publique, et son Adjoint de Secrétaire Général Adjoint.
Le Secrétariat du Comité National de Coordination des Actions du G5 Sahel est assuré par un Assistant administratif sous la supervision du Point Focal/pays.
Un personnel d’appui peut être engagé selon les besoins.
Lire :
Article 5 (nouveau) : Le Comité National de Coordination des Actions du G5 Sahel au Tchad est présidé par un Coordonnateur National Point Focal pays, chargé de la mise en œuvre des instructions du Conseil des Ministres via, le Secrétaire Permanent et le Ministre de tutelle du G5 Sahel.
Le Secrétariat du Comité National des Actions du G5 Sahel est assuré par un Assistant administratif sous la supervision du Coordonnateur National Point Focal pays.
Le Coordonnateur National Point Focal pays et l’Assistant Administratif du Coordonnateur National Point Focal sont nommés par Décret, sur proposition du Ministre de tutelle du G5 Sahel. Le Coordonnateur National Point Focal pays et l’Assistant Administratif du Coordonnateur National Point Focal ont respectivement rang et avantages de Directeur Général adjoint de Ministère et de Directeur de l’Administration centrale.
(Le reste sons changement)
Article 2 : Le Ministre de l’Economie et de la Planification du Développement et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la dote de sa signature, sera enregistré et publié ou Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 3 octobre 2018