Décret portant octroi d’un permis d’exploitation du champ de SEDIGUI à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Décret 08-751
Article 1er : Il est octroyé un permis d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux du champ de Sédigui à la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
Article 2 : Le Champ de Sédigui a une superficie réputée égale à vingt-neuf virgule quatre-vingt (29,80) kilomètres carrés, dont les coordonnées géographiques sont indiquées comme suit
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au nord-ouest Lat. 14 : 21 N Long. 14: 18 E
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au nord-est Lat. 14 : 21 N Long. 14 : 21 E
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au sud-ouest Lat. 14: 18 N Long. 14: 18 E
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au sud-est Lat. 14: 18 N Long. 14 : 21 E.
Article 3 : Le permis d’exploitation est octroyé pour une durée de vingt-cinq (25) ans. L’Etat peut, par Décret, prolonger la durée de validité de ce permis d’exploitation jusqu’à une durée totale maximale de trente-cinq (35).
Article 4 : Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.