Décret En vigueur

Décret portant création d'une Direction de la Coopération Militaire à l'Etat-major Particulier du Président de la République

Décret 16-0733

Décrète :

Article 1er: Il est créé au sein de l’Etat-major Particulier du Président de la République, une Direction de la Coopération Militaire.

Article 2 : La Direction de la Coopération Militaire est placée sous 1 ‘autorité directe du Chef d’Etat-major Particulier du Président de la République.

Article 3 : Elle est chargée de :

  1. Suivi de la Coopération Militaire Participation aux négociations visant à la conclusion des accords de Coopération en collaboration avec la Direction de Coopération Militaire du Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé de la Défense Nationale, des Anciens Combattant et Victimes de Guerre ;
  2. Suivi des projets de partenariat ;
  3. Suivi des activités militaires au plan national et International ;
  4. Participation aux missions effectuées dans le cadre de la Coopération Militaire
  5. Relations avec les partenaires militaires étrangers.

Article 4 : La Direction de la Coopération Militaire est dirigée par un Officier Supérieur assisté d’un Adjoint.

Article 5 : Elle comprend :

  1. Une Sous Direction Europe
  2. Une Sous Direction Amérique/ Océanie
  3. Une Sous Direction Afrique/ Asie/ Monde Arabe.

Article 6: L’organigramme sera défini par un arrêté.

Article 7: Sont abrogés, les articles 9 et 10 du Décret N°375/PR/EMP/2016 du 13 Avril 2010.

Article 8 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.