Ce texte est périmé
Décret portant répartition des crédits et fixant le tableau des compétences de la loi de finances rectificative 2009
Décret 09-1014
Article 1er : Les crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement par la loi n° 024/PR/09 du 06/08/09 portant rectificatif de la loi n° 001/PR/09 du 05 janvier 2009 portant budget général de l’Etat pour 2009 et ventilés dans le fascicule budgétaire sont administrés par les différents chefs de départements ministériels et par délégation, par les secrétaires généraux et assimilés, les directeurs des Affaires Administratives, Financières et du Matériel et autres directeurs des services selon la répartition suivante :
SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III- II: Dépenses de services :
Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence :
Chapitre 02 : Chef d’Etat Major Particulier de la Présidence de la République
Chapitre 13 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de l’Agence Nationale de Sécurité
Chapitre 10 : Secrétaire Administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques :
Chapitre 06, Article 651 : Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence.
TITRE V : EQUIPEMENTS – INVESTISSEMENTS :
Chapitre 03 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Présidence
SECTION 2 : PRIMATURE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS – INVESTISSEMENTS :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Primature
SECTION 3 : ASSEMBLEE NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II: Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II: Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS- INVESTISSEMENTS :
Le Questeur.
SECTION 4 : HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II: Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Secrétaire Général du H.C.C.
SECTION 5 : COUR SUPREME
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Secrétaire Général de la Cour Suprême.
SECTION 6 : CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.
SECTION 7 : MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DU PLAN
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II –II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS- INVESTISSEMENTS :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 8 : MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II -II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II: Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V: EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 9 : MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II -II: Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions, Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II -III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 10 : MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Administrateur des crédits des:
TITRE I : SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE RETROCEDEE ET NON RETROCEDEE (INTERETS)
Sous-titre II : Service de la Dette:
Le Directeur de la Dette
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels;
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III: Indemnités et autres dép. publiques:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
TITRE IV : DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE LA DETTE PUBLIQUE (PRINCIPAL):
Le Directeur de la dette.
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 11 : MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I -III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II -III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENT - INVESTISSEMENT:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 12 : MINISTERE DE LA JUSTICE
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II –II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 13 : MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIOUE
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II -II: Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services:
Chapitre 1 à 10 ; 12 ; 13 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
Chapitre 11 : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
Chapitre 17 à 38 : Les gouverneurs des régions et le délégué du Gouvernement pour la ville de N’Djamena.
Chapitre 14 à 16 : Le Directeur Général de la Sûreté Nationale.
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
Chapitre 39 à 42 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS
Chapitre 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
Chapitre 11 : Le Commandant de la Garde Nationale et Nomade du Tchad
SECTION 14 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services
Chapitre 1 à 8 : Le Directeur Général de l’Intendance Militaire
Chapitre 3 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel de la Gendarmerie Nationale
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur Général de l’Intendance Militaire.
SECTION 15 : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II -III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS – INVESTISSEMENTS :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 16 : MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II: Dépenses de services,
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V: EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 17 : MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Administrateur des crédits des:
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE V : EQUIPEMENTS – INVESTISSEMENTS :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 18 : MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II: Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V: EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 19 : MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DES RESSOURCES ANIMALES
Administrateur des crédits des:
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS – INVESTISSEMENTS :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 20 : MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II: Dépenses de services.
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II- III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS — INVESTISSEMENTS :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 21 : MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses’ de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions, Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V: EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
SECTION 22 : MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II: Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 23 : MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V: EQUIPEMENTS- INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
SECTION 24 : MINISTERE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET DE L’ARTISANAT
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 25 : MINISTERE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 26 : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. pb1ics,
TITRE V : EQUIPEMENTS-INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 27 : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II: Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS – INVESTISSEMENTS :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 28 : SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT CHARGE DES RELATIONS AVEC L’ASSEMBLEE NATIONALE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services
TITRE V: EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 29 : MEDIATURE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS — INVETÎENTS
Le Directeur de Cabinet du Médiateur National
SECTION 30 : HAUTE COUR DE JUSTICE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur de Cabinet.
SECTION 31 : MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 33 : MINISTERE DU PETROLE ET DE L’ENERGIE
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de service,
TITRE V: EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
TITRE V : CHAPITRE 09, 680 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel des Infrastructures.
SECTION 34 : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA DECENTRALISATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE V : EQUIPEMENTS – INVESTISSEMENTS :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 35 : MINISTERE DU CONTROLE GENERAL DE L’ETAT ET DE LA MORALISATION
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE V: EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel
SECTION 36 : MINISTERE CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA PROMOTION DES LIBERTES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS – INVESTISSEMENTS :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 37 : MINISTERE DE L’EAU
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE III: INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS – INVESTISSEMENTS :
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 38 : MINISTERE DE LA MICRO FINANCE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
Administrateur des crédits des :
TITRE II: DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II: Dépenses de services,
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subventions Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques,
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.
SECTION 40 : CONSEIL ECONOMIOUE, SOCIAL ET CULTUREL
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II- II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services,
TITRE V : EQUIPEMENTS – INVESTISSEMENTS :
Le Secrétaire Général
SECTION 88 : DEPENSES COMMUNES INTERMINISTERIELLES
Administrateur des crédits des :
TITRE II : DOTATION DES POUVOIRS PUBLICS
Sous-titre II-II : Dépenses de biens et matériels,
Sous-titre III-II : Dépenses de services :
Chapitre 3 et 6 : Le Directeur des Affaires Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget.
Chapitre 6, articles 645 & 648 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G :
TITRE III : INTERVENTIONS DE L’ETAT
Sous-titre I-III : Contributions Subv. Quotes-parts,
Sous-titre II-III : Indemnités et autres dép. publiques:
Le Directeur des Affaires Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget
TITRE V : EQUIPEMENTS - INVESTISSEMENTS:
Chapitre 3, article 680, 691 & 694 : Le Directeur des Affaires Financières et du Matériel du Ministère des Finances et du Budget :
Chapitre 3, article 692 : Le Directeur Affaires Administratives, Financières et du Matériel du S.G.G:
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives, Financières et du Matériel du Ministère des Infrastructures est administrateur de crédits de l’article 691, paragraphe 01 des départements prioritaires : Cour Suprême, Justice, Education, Santé, Action Sociale, Agriculture, Elevage, Mines et Géologies, Postes, Environnement, Eau, Enseigne-ment Supérieur, Aménagement du Territoire, Pétrole et Energies, Décentralisation et Droits de l’Homme (hors contreparties aux projets).
Article 3 : Le Directeur de la Solde est administrateur de crédits des dépenses de personnel.
Article 4 : Les Ministres et les responsables des Institutions désignés à l’article 1er sont tenus d’adresser au Ministère des Finances et du Budget (Direction Générale du Budget) les noms et qualité des administrateurs de crédits sus-visés.
Article 5 : Les administrateurs de crédits désignés sont soumis à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le Ministre des Finances et du Budget est chargé de l’application du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.