Décret portant modification du décret n° 677/PR/PM/MJ/07 du 10 Septembre 2007 portant organigramme du Ministère de la Justice

Article 1er : Le décret n° 677/PR/PM/MJ/07 du 10 septembre 2007, portant organigramme du Ministère de la Justice est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 1er (ancien) : Le Ministère de la Justice est structuré comme suit :

• une direction de Cabinet ;
• un secrétariat administratif du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
• une inspection générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires ;
• une administration centrale ;
• des services judiciaires.

Lire :

Article 1er (nouveau) : Le Ministère de la Justice est structuré comme suit :

• une direction de Cabinet ;
• une inspection générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires ;
• une administration centrale ;
• des services judiciaires.

Au lieu de :

Article 24 (ancien): Le Ministère de la Justice comprend des services judiciaires structurés en :

• Cours Suprême ;
• Cours d’Appel ;
• Tribunaux de Première Instance ;
• Tribunaux de Travail ;
• Tribunaux de Commerce ;
• Justice de Paix.

L’organisation et le fonctionnement des services judiciaires sont régis par des textes spécifiques.

Lire :

Article 24 (nouveau) : Le Ministère de la Justice comprend des services judiciaires structurés en :

• Cours d’Appel ;
• Tribunaux de Première Instance ;
• Tribunaux de Travail ;
• Tribunaux de Commerce ;
• Justice de Paix.

L’organisation et le fonctionnement des services judiciaires sont régis par des textes spécifiques.

Le reste sans changement.

Article 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions contraires des articles 1er et 24 du décret n° 677/PR/PM/MJ/07 du 10 Septembre 2007, portant organigramme du Ministère de la Justice, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.