Décret n°1852/PR/2018 du 12 décembre 2018 portant création d'un Service de Déminage au sein du Groupement Spécial Antiterrorisme PSI de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l'Etat (DGSSIE)
Décret 18-1852
Décrète :
Article 1 : Il est créé au sein du Groupement Spécial Antiterrorisme PSI de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE) un Service de Déminage. Le Service de Déminage est implanté à N’Djaména mais peut être déplacé sur l’ensemble du territoire national en fonction des impératifs opérationnels.
Article 2 : Le Service de Déminage a pour mission:
- la sensibilisation ;
- la reconnaissance ;
- le marquage ;
- la détection le sondage ;
- l’excavation ;
- la neutralisation ;
- le déminage ;
- la dépollution e ;
- la destruction des mines.
Article 3 : Il est Placé sous l’autorité directe du commandant de Groupement Spécial Antiterrorisme PSI de la Direction Générale de Service de Sécurité des Institutions de l’Etat (DGSSIE).
Article 4 : Il assure la formation des matières suivantes :
- Formation commune de base;
- Formation de base de la force spéciale;
- Formation de base EOD et démina.ge niveau I et II;
- Formation sur le système Télécommande (électronique);
- Recyclage sur la bonne maitrise des matières.
Article 5 : Le Service de Déminage s’articule de la manière suivante :
- Un Chef de Service EOD;
- Un Chef de Service EOD Adjoint;
- Une Section EOD;
- Une Section de Déminage niveau I;
- Une Section de Déminage niveau II.
Article 6 : Le Service de Déminage est commandé par un officier Supérieur ou Subalterne assisté d’un Adjoint.
Article 7 : L’organigramme sera défini par arrêté.
Article 8 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 12 décembre 2018