Décret En vigueur

Décret modifiant le décret N°765/PR/MPC/93 du 31 Décembre 1993 portant création d'un Comité National pour l'Éducation et la Formation en liaison avec l'Emploi

Décret 99-286

Article 1 : Le Décret N°765/PR/MPC/93 du 31 Décembre 1993 portant création d’un Comité National pour l’Éducation et la Formation avec l’emploi est modifié comme suit :

Au lieu de :

Article 3 ancien : Le Comité National pour l’Éducation et la Formation en liaison avec l’Emploi est composé comme suit :

  • Président :
    • Le Ministre du Plan et de la Coopération
  • Membres :
    • Le Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur
    • Le Ministre de la Fonction Publique et du Travail
    • Le Ministre de l’Agriculture
    • Le Ministre de l’Industrie et du Commerce
    • Le Ministre des Finances
    • Le Secrétaire Général de la Présidence de la République
    • Deux représentants des employeurs
    • Deux représentants des travailleurs
    • Deux représentants des producteurs ruraux
    • Deux représentants  des Associations des parents d’élèves
    • Deux représentants des artisans (secteur informel)

Lire :

Article 3 nouveau : Le Comité National pour l’Éducation et la Formation en liaison avec l’emploi est composé comme suit :

  • Président :
    • Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
  • Membres :
    • Le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire
    • Le Ministre des Enseignements de Base, Secondaire et de l’Alphabétisation
    • Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
    • Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, de la Promotion de l’Emploi et de la Modernisation
    • Le Ministre de l’Agriculture
    • Le Ministre des Finances et de l’Économie
    • Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Promotion des Sports
    • Le Secrétaire Général de la Présidence de la République
    • Deux représentants des employeurs
    • Deux représentants des producteurs ruraux
    • Deux représentants des Associations des Parents d’Élèves
    • un représentant des Artisans (secteur informel)

Article 2 : Le reste du texte est sans changement.

Article 3 : Le présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.