Décret portant Création des Postes de Médiateurs Nationaux

Article 1.- Il est créé TROIS (3) Postes de MÉDIATEURS NATIONAUX Chargés, sous l’autorité du Premier Ministre, d’entreprendre des négociations avec les organisations politico-militaires en vue de parvenir à la restauration de la Paix et de la Sécurité.

Article 2.- Les Médiateurs Nationaux sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang et prérogatives de Membres du Gouvernement.

Article 3.- Les Médiateurs Nationaux disposeront, pour l’accomplissement de leur mission, d’une structure autonome et de moyens propres ainsi que de larges pouvoirs de négociation.

Tous les Ministères et Services Publics, et toutes les Autorités Civiles et Militaires sont tenus de prêter leur concours aux Médiateurs Nationaux pour l’exercice de leurs fonctions, et de requérir, en cas de besoin, le concours des Autorités Étrangères à cette même fin.

Article 4.- Le Présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.