Décret En vigueur vigueur
Décret portant ratification de la Convention entre la République du du Soudan et la République du Tchad, relative au recrutement des travailleurs saisonniers
Décret 69-166
Article 1
Est ratifiée, la Convention entre la République du Soudan et la République du Tchad, relative au recrutement des travailleurs saisonniers, signée à Khartoum le 24 novembre 1965, convention dont le texte est joint en annexe au présent décret.
Article 2
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel.