Décret En vigueur vigueur
Décret n°050/PR/2017 du 5 février 2017, portant ouverture de la première session ordinaire du Conseil Economique, social et Culturel (CESC)
Décret 17-050
Décrète :
Article 1 : La première session ordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel est ouvertre le 6 février 2017.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’Djaména, le 6 févrie 2017
Idriss Déby,