Décret N°2032/PR/MATDHU/2019 du 4 décembre 2019 portant annulation du Décret N°404/PR/PM/MATUH/2014 du 13 juin 2014, portant cession à titre onéreux au profit du GROUPE ADDOHA, d'un (1) terrain supplémentaire d'une superficie de 25 hectares, sis au quartier Paris Congo, Section 1, dans la Commune du 5ème Arrondissement de la ville de N'Djaména
Décret 19-2032
Décrète :
Article 1er : Est annulé dans toutes ses dispositions le Décret N°404/PR/PM/MATUH/2014 du 13 juin 2014, portant cession à titre onéreux au profit du GROUPE ADDOHA, d’un (1) terrain supplémentaire, d’une superficie de 25 hectares, sis au quartier Paris Congo, Section 1, dans la Commune du 5ème Arrondissement de la ville de N’Djaména.
Article 2 : Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
N’Djaména, le 4 décembre 2019
Idriss Déby Itno
Par le Président de la République
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’Urbanisme
Mme Achta Ahmat Brémé
Le Ministre des Finances et du Budget
Tahir Hamid Nguilin