Décret fixant les droits de chancellerie de l'Ordre National du Tchad

Art. 1er. — Les droits de chancellerie prévus à l’arti­cle 13 du décret susvisé portant création de l’Ordre national du Tchad sont fixés comme suit :

• Chevalier…  2.250 francs
• Officier…     2.500
• Commandeur…   3.000
• Grand-Croix … .    5.000

Art. 2. — Le paiement des droits de chancellerie se fait à une caisse publique par versement ou virement, au nom du trésorier payeur de la République du Tchad. Le compta­ble adresse au secrétariat de la chancellerie une déclara­tion de versement.

Art. 3. — Les recettes effectuée: au titre « Droits de Chancellerie « sont prises en charge par le trésorier payeur du. Tchad à la rubrique budgétaire « 1 Recettes éventuelles ».

Art. 4. -— Le présent décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Tchad et communiqué partout où besoin sera.