Décret Abrogé

Décret portant organigramme du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle

Décret 08-982

Titre 1: De l’organisation

Article 1 : Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle est structuré comme suit :

  1. une Direction de cabinet ;
  2. une Inspection générale ;
  3. une Administration centrale ;
  4. des Académies ;
  5. des Etablissements d’enseignement, de formation professionnelle du supérieur et de recherche sous tutelle
  6. des Organismes sous tutelle
  7. des Organes consultatifs.

Chapitre 1: De la direction de cabinet

Article 2 : La direction de cabinet du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle est placée sous l’autorité d’un directeur. La composition et les attributions de la direction de cabinet sont celles définies par le décret n°333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Chapitre 2 : De l’inspection générale des services

Article 3 : L’inspection générale des Services est une structure de contrôle de l’ensemble des services du Ministère.

Elle est placée sous l’autorité d’un inspecteur général chargé de :

  1. évaluer et informer le Ministre sur la qualité du fonctionnement et du rendement des services ;
  2. inspecter et contrôler les activités des Services du Ministère, notamment les établissements d’enseignement supérieur, de recherche et de formation professionnelle publics et privés, les organismes sous tutelle ainsi que les projets relevant du Ministère ;
  3. assurer l’audit et les vérifications techniques de nature administrative, financière et comptable des directions techniques et des structures rattachées ;
  4. exécuter toutes les tâches de contrôle ou de vérification prescrites ou ordonnées par le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle
  5. évaluer le fonctionnement technique, administratif et financier des établissements d’enseignement supérieur, de recherche et de formation professionnelle ;
  6. formuler des propositions visant à l’amélioration qualitative du fonctionnement administratif et financier du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
  7. évaluer et informer le Ministre de l’état de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle
  8. assurer l’inspection générale des structures, des infrastructures, des ressources et des programmes de recherche relevant des Académies ;
  9. assurer toute mission particulière de service qui peut lui être confiée par le Ministre.

 L’Inspecteur Général des Services relève de l’Autorité directe du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle. Il a rang et prérogatives de Secrétaire Général de Ministère.

Article 4 : L’inspection Générale comprend :

  1. une inspection des Enseignements et de Recherche
  2. une inspection des services.

 L’Inspecteur des Enseignements et de Recherche et l’inspecteur des services ont rang et prérogatives de Directeurs Généraux des services.

Section 1 : De l’inspection des enseignements et de recherche

Article 5 : L’Inspecteur des Enseignements et de Recherche est placé sous l’autorité de l’Inspecteur Général. Il est chargé de :

  1. contrôler les institutions et les établissements d’enseignement, de recherche et de formation professionnelle publics et privés du Supérieur ;
  2. donner des avis et des informations à sa hiérarchie sur le respect par les institutions et établissements universitaires des critères de convergence académiques et de l’éthique universitaire ;
    •   analyser l’adéquation des programmes d’enseignement supérieur et la formation des cadres en rapport avec le besoin de développement du pays ;
    •   veiller à la conformité des projets avec le renforcement des capacités académiques et institutionnelles des établissements universitaires ;
    •   suivre, contrôler et évaluer l’application de la réforme universitaire ;
  6. -   participer à l’évaluation pédagogique des enseignements.

Section 2 : De l’inspection des services

Article 6 : L’inspecteur des Services est placé sous l’autorité de l’Inspecteur Général. Il est chargé de :

  1. assurer le suivi et le contrôle du fonctionnement et de la gestion des services centraux et des projets sous tutelle du Ministère ;
  2. recueillir par écrit des informations, explications ou documents aux responsables des Services contrôlés ;
  3. évaluer les résultats des Services par rapport à leur mission assurer le suivi de la production des rapports des Services.

Article 7 : Dans l’accomplissement de leurs missions, l’Inspecteur Général, l’Inspecteur des Enseignements et de Recherche et l’Inspecteur des Services ont accès à tous les documents des services contrôlés.

Article 8 : Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre avec copie au Secrétaire Général.

Article 9 : L’organisation et les attributions des services relevant des Inspections sont fixées par un arrêté du Ministre.

Chapitre  3 : De l’administration centrale,

Article 10 : L’administration centrale comprend

  1. un Secrétariat Général ;
  2. une Direction Générale de l’Administration et de la Planification ;
  3. une Direction Générale de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle ;
  4. des Directions Techniques.

Section 1 : Du secrétariat général

Article 11 : Le secrétariat général est placé sous l’autorité d’un Secrétaire Général. L’organisation et les attributions du Secrétariat Général sont celles définies par le décret N’ 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

Sous-section 1 : De la direction générale de l’administration et de la planification

Article 12 : La direction générale de l’administration et de la Planification est une structure technique chargée de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, financières et matérielles, ainsi que de la statistique, du planning des activités, des études, de l’analyse prospective, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d’administration et de planification.

 Elle est placée sous l’autorité d’un directeur général chargé de

  1. œuvrer pour le renforcement des capacités opérationnelles du Ministère
  2. proposer et exécuter les mesures propres à assurer une gestion optimale des ressources humaines, financières et matérielles ;
  3. planifier les besoins quantitatifs et qualitatifs en ressources humaines du Ministère
  4. promouvoir l’élaboration des projets et en assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation
  5. gérer la carrière des fonctionnaires et autres agents, y compris ceux des organismes rattachés, en relation avec la Fonction Publique ;
  6. proposer et suivre la formation continue du personnel
  7. élaborer les mesures de protection socio-sanitaire du personnel du Ministère en accord avec les institutions concernées ;
  8. prévoir, élaborer, suivre et exécuter le budget annuel et de programme du Ministère
  9. suivre l’exécution des projets au niveau des Directions Centrales et dans les institutions publiques d’enseignement et de formation du supérieur et de recherche
  10. réaliser des études sur l’évolution du système d’enseignement supérieur;
  11. collecter, traiter et diffuser les données statistiques du Ministère.
  12. élaborer les critères de collecte, de traitement et de diffusion des données statistiques au sein du Ministère et dans les établissements d’enseignement supérieur et assurer la diffusion ;
  13. élaborer le plan d’information du système de l’enseignement supérieur.

Article 13 : La direction générale de l’Administration et de la Planification comprend :

  1. une Direction des Etudes, de la Statistique et du Développement ;
  2. une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

Paragraphe 1 : De la direction des affaires administratives, financières et du matériel

Article 14 : La Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel est créée par le décret n°334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002. Ses attributions sont celles définies par le Décret N’ 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002. Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur.

Paragraphe 2 : De la direction des études, de la statistique et du développement

Article 15 : La direction des études, de la statistique et du développement est une structure technique placée sous l’autorité d’un Directeur et chargée de l’organisation, de la coordination, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle de la politique du Gouvernement en matière des études, de la statistique et du développement,

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

  1. planifier et évaluer les besoins quantitatifs et qualitatifs en investissement au Ministère (laboratoires et équipements scientifiques, mobiliers, salles de classe, amphithéâtres, bibliothèques, documentation scientifique, etc.) ;
  2. suivre l’exécution des projets d’investissement dans les institutions d’enseignement supérieur ;
  3. -   élaborer et proposer des projets à la demande du Ministère et en assurer le suivi de leurs financements ;
  4. -  mettre en place une banque de projets par rapport aux domaines prioritaires du Ministère évaluer et réactualiser les besoins prioritaires en matière de cadres pour le pays en accord avec les Services concernés ;
  5. -  réaliser des études sur les évolutions du système d’enseignement supérieur et évaluer les besoins (budgets, investissements, formation de formateurs, bourses, étudiants, œuvres universitaires, etc.) ;
  6. déterminer les coûts de formation dans les différentes institutions d’enseignement supérieur ;
  7. suivre et évaluer l’exécution du budget de fonctionnement et d’investissement du Ministère ;
  8. assurer le suivi de la programmation et de l’ajustement des plans de développement du système de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle ;
  9. effectuer la collecte, le traitement et la diffusion des données statistiques et mettre en place des banques de données correspondantes ;
  10. élaborer la projection des budgets de programme du Ministère en collaboration avec la Direction des Affaires Administratives, Financières et matérielles ;
  11. publier périodiquement les informations statistiques et celles découlant des études réalisées.
Sous section 2 : De la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle

Article 16 : La Direction Générale de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle est une structure technique chargée de la coordination, de l’animation, de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et de formation professionnelle.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur Général chargé de :

  1. concevoir, coordonner, animer et mettre en œuvre des programmes d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et technologique ;
  2. assurer le suivi administratif, académique et scientifique des institutions et des établissements publics et privés d’enseignement supérieur ;
  3. veiller à l’application des règles et modalités de gestion des carrières des enseignants - chercheurs du supérieur ;
  4. mettre en œuvre un réseau de communication entre les institutions de formation du supérieur et le marché de l’emploi ;
  5. établir et mettre en œuvre la carte universitaire conformément aux objectifs de développement du pays ;
  6. veiller à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur ;
  7. créer et renforcer les mécanismes d’accréditation des diplômes
  8. concevoir et mettre en place un plan directeur de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication au Ministère.

Article 17 : La Direction Générale de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle comprend :

  1. une Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle publics ;
  2. une Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle privés ;
  3. une Direction de la Recherche Scientifique et Technique.

Paragraphe 1 : De la direction de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle publics

Article 18 : La Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle publics est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur public et de la formation professionnelle.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

  1. participer et coordonner l’élaboration de la réglementation en matière d’enseignement supérieur public et veiller à son application ;
  2. coordonner et animer les activités d’élaboration et d’adaptation des programmes d’enseignement supérieur ;
  3. collecter et diffuser les programmes d’enseignement et de formation des établissements publics d’enseignement supérieur ;
  4. assurer le suivi et veiller à la cohérence des programmes d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement supérieur;
  5. étudier et programmer la création des établissements d’enseignement supérieur public;
  6. coordonner les plans de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements publics conformément aux priorités et aux besoins du pays et en adéquation avec l’emploi ;
  7. promouvoir les formations continues et les filières professionnelles dans les établissements publics d’enseignement supérieur conformément au marché de l’emploi ;
  8. assurer le suivi académique et administratif des institutions publiques d’enseignement supérieur;
  9. inventorier et tenir à jour les informations sur les filières d’enseignement et de formation du supérieur ;
  10. élaborer des projets et plan de formation professionnelle initiale et continue de niveau supérieur en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique ;
  11. coordonner les activités des établissements publics de formation de formateurs et y assurer le contrôle pédagogique ;
  12. centraliser et vérifier la conformité des dossiers de demandes d’habilitation dans les institutions publiques d’enseignement supérieur et les soumettre à l’avis de l’autorité compétente.

Paragraphe 2 : De la direction de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle privés

Article 19 : La direction de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle privés est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur privé.

 Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

  1. participer et coordonner l’élaboration de la réglementation en matière d’enseignement supérieur privé et veiller à son application;
  2. réglementer la création des établissements privés d’enseignement supérieur ;
  3. promouvoir les filières professionnelles conformément aux priorités et besoins du pays dans les institutions privées d’enseignement supérieur ;
  4. assurer le suivi administratif, académique et scientifique des institutions privées d’enseignement supérieur ;
  5. coordonner les activités des établissements privés de formation de formateurs inventorier et tenir à jour la liste des institutions privées d’enseignement supérieur ainsi que les types de formation, les spécialités et les effectifs des étudiants ;
  6. centraliser et analyser les dossiers de demande d’habilitation dans les établissements privés d’enseignement supérieur et les soumettre à l’avis de l’autorité compétente ;
  7. appuyer les structures chargées de l’organisation des examens nationaux au sein des établissements privés d’enseignement supérieur;
  8. élaborer des projets et plan de formation professionnelle initiale et continue de niveau supérieur en liaison avec le Ministère en charge de la Fonction Publique et du travail et les établissements privés d’enseignement supérieur;
  9. animer le réseau de communication entre les institutions de formation professionnelle supérieure privées et le marché de l’emploi ;
  10. collecter et diffuser les programmes d’enseignement et de formation professionnelle privés ;
  11. diffuser les programmes nationaux d’enseignement dans les établissements privés d’enseignement supérieur ;
  12. assurer la cohérence et le suivi des programmes des institutions privées d’enseignement supérieur avec ceux des établissements publics d’enseignement supérieur.

Paragraphe 3 : De la direction de la recherche scientifique et technique

Article 20 : La Direction de la Recherche Scientifique et Technique est chargée de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de recherche scientifique et technique. Elle est placée sous l’autorité d’un Directeur chargé de :

  1. coordonner les activités d’élaboration et de mise en œuvre des programmes de recherche scientifique et technique ;
  2. suivre et contrôler les institutions privées de recherche scientifique et technique ;
  3. promouvoir l’élaboration des plans nationaux de recherche scientifique dans les différents domaines ;
  4. élaborer et diffuser les priorités nationales dans le domaine de la recherche scientifique ;
  5. valoriser, en relation avec les autres départements ministériels concernés, les résultats de la recherche scientifique, technique et technologique ;
  6. promouvoir la création et le renforcement des organes de diffusion et d’information des travaux scientifiques dans les établissements d’enseignement supérieur et au niveau national ;
  7. organiser des journées scientifiques et des innovations technologiques ;
  8. proposer les autorisations et les permis de recherche scientifique et technique ;
  9. élaborer la réglementation en matière de promotion de recherche et de technologie ;
  10. délivrer les certificats d’innovations technologiques aux auteurs ;
  11. promouvoir, tenir à jour et diffuser la liste des innovations nationales susceptibles de contribuer au développement socio-économique et culturel du pays ;
  12. promouvoir la publication et la diffusion des résultats des travaux et des informations scientifiques et technologiques ; contribuer à - la promotion et à l’adoption des technologies nécessaires au développement du pays ;
  13. participer à la protection du patrimoine scientifique et technologique national en liaison avec le Ministère concerné.

Chapitre 4: Des académies

Article 21 : Le système éducatif tchadien est organisé en circonscriptions de niveau supérieur dénommées académies subdivisées en délégations régionales de l’Education Nationale.

Article 22 : La création, l’organisation et le fonctionnement des Académies sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

Article 23 : L’académie est dirigée par un Recteur d’Académie nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition conjointe des Ministres en charge de l’Enseignement Supérieur et de l’Education Nationale.

 Le Recteur d’Académie peut être assisté d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

 Les attributions du Recteur d’Académie sont définies par Décret pris en Conseil des Ministres.

Chapitre 5: Des établissements d’enseignement et de formation du supérieur et de recherche

Article 24 : Les Etablissements d’Enseignement Supérieur, de Recherche Scientifique et de Formation Professionnelle sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, créés par des lois ou des Ordonnances, sont des établissements publics à caractère professionnel, technique, scientifique et administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils sont régis par leurs propres textes. Il s’agit de :

  1. l’Institut Supérieur des Sciences de l’Education (ISSED), créé par l’Ordonnance n°005/PR/MEN/92 du 13 mars 1992 ;
  2. l’Université de N’Djaména, créée par l’ordonnance 26/PR/71 du 27/12/71 et dont l’appellation est modifiée par la loi n°006/PR/94 du 17 janvier 1994 ;
  3. l’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché (IUSTA) créé par l’Ordonnance n°007/PR/97 du 03 avril 1997 ;
  4. l’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de l’Environnement de Sarh (IUSAES), créé par l’ordonnance n°008/PR/97 du 03 avril 1997 ;
  5. l’Ecole Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées (ESSEAB) de Bongor, créée par la loi n° 09/PR/2002 du 02 septembre 2002 ;
  6. l’Institut Universitaire Polytechnique de Mongo (IUPM), c réé par la loi no 01 I/PR/2002 du 02 septembre 2002 ;
  7. l’Université ADAM BARKA d’Abéché, créée par la loi n°018/PR/2003 du 28 juillet 2003 ;
  8. l’Institut Universitaire des Arts et Métiers de Biltine (IUAMB), créé par la loi n°010/PR/2005 du 19 août 2005 ;
  9. l’Institut Universitaire de Pétrole de Mao (IUP), créé par la loi n°011/PR/2005 du 06 septembre 2005 ;
  10. l’Université Virtuelle, créée par la loi n°013/PR/2005 du 19/08/2005 ;
  11. l’Université de Moundou, créée par l’ordonnance n°013/PR/2008 du 05 mars  2008 ;
  12. l’Université des Sciences et de Technologie d’Ati, créée par l’ordonnance n°14/PR/2008 du 05 mars 2008.

Article 25 : D’autres établissements publics d’enseignement supérieur peuvent être créés au tant que de besoin.

Article 26 : Les Etablissements privés d’enseignement et de formation professionnelle du supérieur sont créés dans les conditions fixées par les textes en vigueur.

 L’enseignement dans les établissements privés d’enseignement et de formation professionnelle du supérieur est contrôlé par le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.

Chapitre 6 : Des organismes sous tutelle

Article 27 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle dispose des Organismes sous tutelle qui sont régis par leurs propres textes. Il s’agit de :

  1. Centre National d’Appui à la Recherche (CNAR), créé par l’Ordonnance n’ 19/PR/91 du 14 décembre 1991 ;
  2. l’Office National des Examens et Concours du Supérieur (ONECS), créé par la Loi n’ 032/PR/2006 du 11 décembre 2006 ;
  3. Centre National des ouvres Universitaires (CNOU)

Article 28 : D’autres Organismes sous tutelle peuvent être créés au tant que de besoin.

Chapitre 7 : Des organes consultatifs

Article 29 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle dispose des organes consultatifs ci-dessous cités qui sont régis par leurs propres textes. Il s’agit du :

  1. Comité National de la Recherche Scientifique et Technique, créé par le Décret n’ 005/PR/M ESRS/90 du 13 janvier 1990 ;
  2. Comité Consultatif pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique (CCESRS), créé par le Décret n”229/PR/PM/92 du 25 avril 1992 ;
  3. Comité Directeur du Système National de la Recherche Scientifique et Technique (CNRST), créé par le Décret n° 529/PR/PM/MESRSFP/2005 du juillet 2005 ;
  4. Conseil National Consultatif pour la mise en œuvre du Système Licence-Master-Doctorat (LMD), créé par l’Arrêté no2751/PR/PM/MESRSFP/2007 du 29 octobre 2007 ;

Article 30 : D’autres organes consultatifs peuvent être créés au tant que de besoin.

Titre 2 : Des dispositions diverses et finales

Article 31 : L’organisation et les attributions des Services des différentes Directions, des Organes Consultatifs et des Services Communs sont régis par Arrêté(s) du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle.

Article 32 : Le Secrétaire Général, l’inspecteur Général des Services, les Directeurs Généraux des Services Centraux, les Recteurs d’Universités et/ou Présidents d’Université, les Directeurs Généraux des Instituts Universitaires, l’inspecteur des Enseignements et de Recherche et l’inspecteur de Services sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique. et de la Formation Professionnelle.

Article 33 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers et les Directeurs Techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle.

Article 34 : Le Secrétaire Général, les Inspecteurs et les Directeurs Techniques peuvent être assistés d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 35 : Les nominations aux postes de responsabilité prévus dans le présent Décret se font conformément aux profils retenus dans le Décret 900/PR/PM/ MFPTE/2006 du 12/10/06, portant statut particulier du corps du secteur de l’Education.

Article 36 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret.

Article 37 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n°462/PR/MESRSFP/2002 du 11 novembre 2002, portant Organigramme du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, prend effet pour compter de la date.de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.