Décret En vigueur vigueur
Décret n°338/PR/PM/2018 portant clôture d'une Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale
Décret 18-338
Décrète :
Article 1er : En application des articles 119 et 120 de la Constitution, la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, ouverte le 16 février 2018 est clôturée le 26 février 2018.
Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
N’DJAMENA le 26 février 2018