Décret En vigueur

Décret n°338/PR/PM/2018 portant clôture d'une Session extraordinaire de l'Assemblée Nationale

Décret 18-338

Décrète :

Article 1er : En application des articles 119 et 120 de la Constitution, la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, ouverte le 16 février 2018 est clôturée le 26 février 2018.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’DJAMENA le 26 février 2018