Décret portant mise en place d'un Comité de Défense et de Sécurité

Article 1er : Il est mis en place un Comité de défense et de sécurité.

Article 2 : Le Comité de défense et de sécurité a pour mission d’initier, coordonner et suivre la mise en ouvre des mesures exceptionnelles prises dans le domaine de la défense et de la sécurité en application de l’article 87 de la Constitution.

Article 3 : Présidé par le Président de la République, le Comité de défense et de sécurité est composé comme suit :

• Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Ministre d’État, Ministre des Infrastructures ;
• Ministre d’État, Ministre de la Défense Nationale ;
• Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;
• Ministre des Finances et de l’Informatique ;
• Ministre Chargé du Contrôle Général d’État et de la Moralisation.

Le Secrétariat du Comité de défense et de sécurité est assuré par le Chef d’État-Major Particulier du Président de la République et le Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité.

Article 4 : Le Comité de défense et de sécurité peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : Les dépenses de fonctionnement du Comité de défense et de sécurité sont prises en charge par le budget de l’État.

Article 6 : Le présent décret qui abroge le décret N°231/PR/2008 du 15 février 2008, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.