Décret portant Rattachement de la Coordination Nationale Chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exploitation Tchadien (Projet Doba) à la Présidence de la République

Article 1er : La Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d’Exportation Tchadien (Projet DOBA) est rattachée à la Présidence de la République.

Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret N°420/PR/2004 du 17 septembre 2004, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.