Décret portant affectation au profit du Ministère de l'Enseignement primaire et de l'Education civique de cinq (5) terrains à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi Ouest

Décrète :

Article 1er : Est affecté au profit du Ministère de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique cinq (5) terrains à Léré, Département du Lac Léré, Région du Mayo-Kebbi ouest, destinés à la construction des écoles,

Il s’agit de :

1. Ville de Léré, quartier Zananpélé, section 3, lint 32, d’une superficie de 9.511,25 m2 ;
2. Ville de Léré, quartier Guetréné, d’une superficie de 5.080,39 m2 ;
3. Ville de Léré, quartier Tefoultréné, d’une superficie de 10.111,11m2 ;
4. Ville du Léré, quartier Cotontchad (Damé), d’une superficie de 9.217,23 m2 ;
5. Sous préfecture de Léré, village Guebanné, d’une superficie de 9.130,20 m2.

Article 2 : Le Ministre des Affaires Foncières et du Domaine Et le Ministre de l’Enseignement Primaire et de l’Education Civique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend Effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.