Décret Périmé

Décret portant ouverture de la Campagne pour l’Élection Présidentielle

Décret 96-198

Article 1er : La Campagne Electorale pour le 1er Tour de l’Election Présidentielle est ouverte le 29 avril 1996. Elle est close le 28 mai 1996 à minuit.

Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.