Décret Périmé perime
Ce texte est périmé
Décret portant ouverture de la Campagne pour l’Élection Présidentielle
Décret 96-198
Article 1er : La Campagne Electorale pour le 1er Tour de l’Election Présidentielle est ouverte le 29 avril 1996. Elle est close le 28 mai 1996 à minuit.
Article 3 : Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.