Décret fixant les indemnités de session des membres du Comité Provisoire de gestion des revenus pétroliers destinés à la région productrice

Article 1er : II est alloué aux membres du Comité Provisoire de Gestion des Revenus Pétroliers destinés à la Région Productrice une indemnité journalière de session fixée comme suit :

• Président : 20.000 FCFA
• Vice-président :15.000 FCFA
• Membres : 10.000 FCFA

Article 2 : La durée de session n’excédera pas dix (10) jours par mois.

Article 3 : Le Ministre des Finances est chargé de l’application du présent décret qui prend effet pour compter du 1er janvier 2006, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.